Au Brésil, les militants qui veulent légaliser l’avortement sont paralysés par la victoire enregistrée par les associations de défense de la vie en Argentine

By Stefano Gennarini, J.D. | August 24, 2018

NEW YORK, le 24 août (C-Fam) Des mouvements favorables à l’avortement veulent que le Tribunal suprême du Brésil contourne le législateur et censure la législation brésilienne relative à l’IVG. Toutefois, les hommes politiques qui défendent le droit à la vie sont majoritaires au Parlement et s’opposent à cette démarche.

Au vu des audiences qui se sont tenues sur le sujet au Tribunal suprême ce mois-ci, un groupe de parlementaires défendant la vie, évangéliques ou catholiques a publié une déclaration dont voici quelques extraits : « Nous nous opposons fermement à ce que le Tribunal suprême libéralise l’avortement. La législation brésilienne relative à l’interdiction de l’avortement est claire. En engageant un débat sur cette question dans un contexte judiciaire, on cherche à remettre en cause cette législation ».

Dans leur déclaration, les parlementaires ont également exhorté les chrétiens du Brésil à prier pour que les tentatives de dépénalisation de l’IVG échouent et à soutenir les efforts déployés en faveur de la vie à cette fin.

Les audiences ont eu lieu devant un juge du Tribunal suprême (Rosa Weber) à la suite d’une requête déposée par le Parti socialiste.

Pendant deux jours, plus de 50 spécialistes du droit, de la santé et des politiques publiques ont défendu ou combattu l’avortement en avançant des arguments liés au droit, à l’économie à la démographie ou à la santé publique.

Les mouvements internationaux de défense de l’avortement étaient très bien représentés et ont soutenu que l’IVG constituait un droit international, au vu des recommandations non contraignantes adoptées par les organes conventionnels de l’ONU.

Anand Grover, avocat indien et professeur au Georgetown Law Center (fondé par les jésuites), a présenté des arguments en faveur de l’avortement liés à la santé publique au nom d’IPAS, mouvement de défense de l’IVG. M. Grover a exercé les fonctions de rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à la santé entre 2008 et 2014 et a été un des premiers experts de l’ONU à avancer que l’avortement devait être dépénalisé en toutes circonstances. Il s’est payé le luxe de citer les rapports qu’il avait élaborés pour l’ONU comme référence pour le Tribunal suprême.

Maria José Rosado Nunes, professeur à l’université pontificale de São Paulo, s’est exprimée au nom d’une association brésilienne appelée Catholiques pour le droit de choisir. « Il est immoral que d’autres décident ce qu’une femme peut ou non faire de son corps », a-t-elle déclaré.

Fabiana Severo, défenseur public qui représentait le Conseil national des droits de l’homme, a repris à son compte l’avis du comité des droits de l’homme de l’ONU. Elle a affirmé que « la possibilité pour une femme de décider d’interrompre une grossesse ne violait pas le droit à la vie, mais consacrait au contraire son droit à la vie ».

Selon les juristes internationaux qui ont signé les Articles de San José en 2011, cet argument n’est pas recevable et doit être écarté par les tribunaux, car les droits de l’homme définis à l’échelle internationale doivent en réalité être appliqués par les États pour protéger les enfants de l’avortement.

Au cours d’une audience tenue devant le Tribunal suprême, Magno Malta, sénateur attaché à la défense de la vie, a catégoriquement affirmé que le Tribunal était entraîné dans une forme d’activisme judiciaire. « Autant dissoudre le Parlement ! », a-t-il même déclaré. Il a prévenu que, si le Tribunal suprême censurait la législation nationale relative à l’avortement, il déposerait une proposition de loi pour accorder à l’enfant à naître les mêmes protections qu’aux œufs des tortues marines.

Mme Weber a reconnu que l’avortement était une question « extrêmement sensible », mais considère que le Tribunal suprême peut s’en saisir.

Il appartient maintenant au procureur général du Brésil, Raquel Dodge, de demander au Tribunal de rendre un arrêt. Cette étape devait avoir lieu dix jours au plus tard après la fin des audiences (qui se sont achevées le 7 août), mais Raquel Dodge n’a pas respecté cette échéance. Les sévères avertissements lancés par les parlementaires attachés à la défense de la vie et la décision prise récemment par un de ses voisins du Sud, l’Argentine, de refuser la dépénalisation de l’avortement ont peut-être dissuadé le procureur général de poursuivre ce débat épineux dans un cadre judiciaire.

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