De nouveaux éléments montrent que les droits de l’homme tels qu’ils sont défendus par l’ONU correspondent à une réalité régionale et non universelle

By Rebecca Oas, Ph.D. | September 15, 2017

NEW YORK, le 15 septembre 15 (C-Fam) L’universalité constitue la pierre angulaire du droit relatif aux droits de l’homme et un thème central à l’ONU. Toutefois, lorsque de petits groupes d’experts et de pays riches tentent de redéfinir le droit international des droits de l’homme, le cadre juridique tout entier s’en trouve discrédité.

Ces dernières décennies, quelques pays se sont servis de l’ONU pour redéfinir le droit international des droits de l’homme afin d’y inclure des notions controversées comme le droit à l’avortement ou les « droits sexuels ». Alors que ces concepts ne figurent dans aucun instrument de l’ONU relatif aux droits de l’homme, les groupes d’experts qui veillent au respect de ces textes ont fait pression sur des pays plusieurs centaines de fois pour qu’ils modifient leur législation afin que ces droits soient reconnus et promus.

À l’ONU, il existe différents mécanismes pour promouvoir les droits de l’homme. Dans le cas des organes de suivi des traités, les experts s’adressent aux États. Dans le cas de l’examen périodique universel, les États s’adressent les uns aux autres et chaque pays reçoit des recommandations formulées par tous les autres pays une fois tous les quatre ans.

Une comparaison entre les dernières informations disponibles sur ces deux mécanismes montre que le projet social controversé relatif à l’avortement et à l’orientation et à l’identité sexuelles est défendu par un petit nombre de pays : beaucoup font partie de la même région et la plupart sont riches. Les spécialistes des organes de suivi des traités expriment le même avis et vont au-delà l’interprétation universellement acceptée de ces traités.

Le Comité des droits de l’homme, organe de suivi des traités le plus ancien et le plus respecté, a récemment publié un projet d’observations favorable à une interprétation selon laquelle l’avortement et l’euthanasie faisaient partie du droit à la vie. Alors que cette interprétation ne fait pas l’objet d’un consensus international et est en contradiction avec les interprétations précédentes de ce droit, elle est pleinement cohérente avec les travaux récents du Comité, ce dernier ayant fait de plus en plus souvent fait pression sur des pays dans le domaine de l’avortement et de l’orientation et de l’identité sexuelles (SOGI).

Ces deux questions figurent également dans les recommandations issues de l’examen périodique universel, mais elles n’intéressent manifestement pas tous les États. À l’issue du deuxième cycle d’examen périodique, dans 90 % des cas sur plus de 1 500, les pressions dans le domaine de l’orientation et de l’identité sexuelles ont été exercées par 23 pays. Quinze d’entre eux font partie du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États et aucun n’est membre du Groupe des États d’Asie ou du Groupe des États d’Afrique. Au sein des groupes régionaux, quelques pays sont à l’origine d’un grand nombre de recommandations concernant l’orientation et l’identité sexuelles : dans ce domaine, 86 % des pressions exercées par des pays d’Europe de l’Est proviennent de Tchécoslovaquie et de Slovénie. En revanche, sur les 193 États Membres de l’ONU, seuls cinquante pays se sont exprimés sur cette question lors de l’examen périodique universel.

L’examen périodique montre que les États sont déterminés à défendre les droits de l’homme : environ 73 % de l’ensemble des recommandations formulées au cours des deux cycles ont été acceptées par les pays en cause. Lors du second cycle, les pays qui ont résisté aux pressions concernant l’orientation et l’identité sexuelles ont accepté près de 71 % des recommandations dans les autres domaines, ce qui laisse supposer que le fait de ne pas considérer l’orientation et l’identité sexuelles comme un droit de l’homme n’entraîne pas un scepticisme général à l’égard des droits de l’homme.

Néanmoins, les tentatives engagées par une petite élite pour redéfinir les principes universels des droits de l’homme risquent d’empêcher que les droits de l’homme universellement acceptés puissent être exercés par tous. Plus le fait d’évoquer de manière générale les droits de l’homme dans les résolutions adoptées à l’ONU sera considéré comme la porte ouverte à une avalanche de « droits » nouveaux controversés, moins l’ensemble des droits existants paraîtront universels. Les États qui n’assurent même pas les droits de l’homme les plus fondamentaux — et universellement acceptés — pour leur propre population auront ainsi une excuse toute trouvée.

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