La Cour suprême du Guatemala interdit un manuel proavortement du FNUAP

By Stefano Gennarini, J.D. | December 22, 2017

NEW YORK, le 22 décembre (C-Fam) Le 8 décembre, dans un arrêt cinglant, la Cour suprême du Guatemala a ordonné à des fonctionnaires de retirer un manuel des droits de l’homme favorable à l’avortement et controversé, qui avait été établi avec le concours du Fonds des Nations Unies pour la population.

Cet arrêt explique que le manuel en question fait directement état de l’avortement comme d’un « droit », mentionne le « droit à un avortement sûr » et «l’interruption de grossesse » et utilise d’autres formules de mise en valeur de l’avortement et d’autres euphémismes pour qualifier cette pratique. La Cour a rétorqué que «l’avortement n’[était] jamais sûr pour l’enfant à naître » et qu’il portait atteinte à la santé physique et mentale des femmes.

Astrid Ríos a déclaré au Friday Fax que « la Cour avait surpassé toutes leurs attentes en défendant la protection de la vie depuis la conception ». Me Ríos est une avocate d’Associacion la Familia Importa, qui avait saisi la Cour suprême pour qu’elle ordonne le retrait du manuel.

La Cour a rejeté l’arguments des fonctionnaires selon lequel il existait une tendance internationale à l’assouplissement progressif des lois sur l’avortement.

Au sujet du droit à la vie, elle a estimé que l’exercice progressif des droits « ne consist[ait] pas à favoriser la mise à mort d’un innocent ». Selon la Cour, il s’agit d’une « perversion » du progrès. Elle a expliqué qu’aider les femmes qui font face à une grossesse non désirée serait un progrès, mais « pas la violence commise contre un innocent ».

La Cour a également déclaré que le Défenseur des droits de l’homme, qui a élaboré le manuel avec le concours du Fonds des Nations Unies pour la population ,« était ,comme tout fonctionnaire, soumis à la loi et ne lui était pas supérieur ». Le Guatemala protège l’enfant à naître depuis la conception. La Cour suprême a cité l’article 3 de la Constitution guatémaltèque, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention américaine relative aux droits de l’homme, à laquelle le Guatemala est partie. Cette convention protège explicitement l’enfant à naître à partir de la conception.

La Cour a également avertit que l’avortement « transform[ait] fondamentalement la société, car elle la rend[ait] progressivement insensible à la souffrance humaine et à la destruction quotidienne de la vie humaine » et a affirmé qu’il « condui[sait] progressivement à l’exclusion de ceux qui ont le plus besoin de protection : les enfants à naître, les malades et les personnes âgées ». Elle a cité comme exemple le fait que « le suicide assisté et l’euthanasie, même pour des enfants » étaient autorisés dans des pays qui avaient légalisé l’avortement.

La Cour a ordonné au défenseur des droits de l’homme de retirer le manuel et de corriger les fausses informations consécutives à sa diffusion.

Les médias et le public s’étant montrés hostiles au manuel, le défenseur des droits en a publié une version édulcorée trois jours après que le prononcé de l’arrêt. Il a apparemment saisi la Cour suprême pour qu’elle reconsidère sa décision à l’aune de cette action.

Sandra Moran, une députée ouvertement lesbienne et favorable à l’IVG, et un mouvement de défense de l’avortement appelé Mujeres Transformando el Mundo (MTM Guatemala) ont attaqué l’arrêt devant la Cour constitutionnelle, qui ne s’occupe que de questions relatives à la Constitution. MTM Guatemala est soutenu par la fondation Open Society de George Soros et par le Planning familial, un géant de l’avortement.

Me Ríos pense que la Cour constitutionnelle ne sera pas entièrement du même avis que la Cour suprême, car certains juges qui y siègent sont connus pour être favorables à l’avortement. Elle a toutefois indiqué au Friday Fax que la Cour devrait rejeter la demande pour défaut de qualité, car ni la députée ni le mouvement de défense de l’avortement n’étaient parties à la procédure initiale.

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