La Haute Cour Européenne Décide que Tous les États Doivent Accueillir les Conjoints Homosexuels

By Stefano Gennarini, J.D. | June 8, 2018

NEW YORK, le 8 juin (C-Fam) Les droits des homosexuels ont fait un bond lors d’un jugement révolutionnaire de la Cour de Justice européenne qui force tous les états-membre à accueillir les “époux” de même sexe des citoyens de l’UE, même lorsqu’ils ne sont pas d’une nationalité européenne.

La Cour de Justice européenne a échoué à imposer la reconnaissance du “mariage” homosexuel aux états-membres, mais a ouvert une autre brèche en faveur de ces “mariages” en Europe en déclarant un “droit de résidence dérivé” dans les états de l’UE pour les conjoints de même sexe des citoyens, même si ces conjoints sont non-européens.

La Cour a reconnu que le “mariage” homosexuel pouvait bien ne pas être un droit humain, mais a maintenu que les couples homosexuels puissent exiger un droit de résidence dans les pays européens basé sur la libre circulation des personnes au sein de l’Union.

La Cour a argué que dans le cadre légal de l’UE, le terme “spouse” (anglais pour “époux/épouse”) “n’est ni féminin ni masculin et peut donc inclure les “époux” de même sexe des citoyens de l’UE”. La directive de l’UE à laquelle s’est référée la cour était celle de 2004 sur le droit des citoyens de l’UE et les membres de leurs familles à circuler et s’installer librement au sein des états-membres.

C’est une brèche en faveur des droits homosexuels en Europe faisant suite à plusieurs années de difficultés, en particulier à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, une autre cour européenne dont la juridiction se limite exclusivement aux questions de droits humains, qui a explicitement et régulièrement établi que le “mariage” homosexuel n’est pas un droit humain au sens des droits de l’homme européens car la loi européenne ne reconnaît que le mariage traditionnel comme un droit humain. Quelques 12 pays membres de l’UE ne reconnaissent pas le “mariage” homosexuel et seront affectés par le jugement.

La Cour de Justice européenne a cité la cour des droits de l’homme pour établir que “la relation d’un couple homosexuel peut être inclue dans la notion de ‘vie privée’ et de ‘vie de famille’ de la même manière que la relation d’un couple hétérosexuel dans la même situation”.

Cependant, la Cour a soigneusement affirmé que cela n’établissait pas un droit au “mariage” homosexuel. Ceci “ne sape pas l’institution du mariage”, concède le jugement de la Cour, car le mariage reste “défini par les lois nationales” et “relève de la compétence des états-membres”.

Le jugement a été encore plus clair: “une telle reconnaissance ne requiert pas que l’état-membre fournisse, dans sa loi nationale, une institution du mariage entre personnes de même sexe. Cela se résume à l’obligation de reconnaître de tels mariages conclus dans un autre état-membre selon la loi de cet état, dans le seul but de permettre à ces personnes de jouir des droits dont elles bénéficient sous la loi de l’UE.

La Cour a donc conclu que “une obligation de reconnaître de tels mariages, dans le seul but d’accorder un droit de résidence dérivé à un ressortissant d’un état-tiers, ne sape ni l’identité nationale, ni menace les politiques publiques des états-membres concernés”.

Le jugement aura probablement des répercussions sur des cas de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Lors du dernier jugement sur la question, la possibilité d’imposer le “mariage” homosexuel au nom de la non-discrimination était laissée ouverte. En ayant accès à un droit de résidence dans les états-membres de l’UE, les conjoints de même sexe vont probablement affirmer qu’ils sont discriminés en ne recevant pas une reconnaissance totale de leur “mariage” homosexuel.

Traduction: Christophe Emery

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