Le Département d’État constate que les restrictions apportées par les États-Unis au financement de l’avortement sont massivement acceptées

By Lisa Correnti | February 9, 2018

WASHINGTON, le 9 février (C-Fam) Des informations publiées hier par le Département d’État montrent une forte adhésion à la politique de Mexico élargie, qui interdit de financer des entités étrangères pratiquant des avortements ou encourageant cette pratique à l’étranger. Ces informations portent sur les organisations qui reçoivent de l’argent des États-Unis pour dispenser des soins médicaux à des populations vulnérables dans des pays étrangers.

La politique élargie, baptisée « Protéger la vie dans le cadre de l’aide médicale internationale (PLGHA) », a été instaurée par le président Donald Trump en janvier 2017 et s’applique aux 8,8 milliards de dollars qui sont affectés à l’aide médicale internationale par le Département d’État, l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) et le ministère de la Défense.

Depuis que cette annonce a été faite l’année dernière, les partisans de l’avortement se sont unis pour attaquer le gouvernement Trump en prétendant que les prestations de soins médicaux en souffriraient et que la santé des femmes se dégraderait fortement.

Dans le document publié, le Département d’État contredit ces affirmations et constate que, lorsque des subventions et des contrats ont été réexaminés en vue de prolonger le financement, presque tous les partenaires de premier plan ont accepté la politique en question. Seules quatre organisations sur 733 ont refusé de se plier à l’interdiction liée à l’IVG.

Deux des organisations récalcitrantes, Marie Stopes International et l’International Planned Parenthood Federation (IPPF), sont des structures de taille internationale qui pratiquent des avortements. Elles bénéficiaient de subventions d’USAID qui auraient dû courir jusqu’en 2019. Les quelque 30 millions de dollars qui n’ont pas été versés profiteront à d’autres entités qui interviennent dans les mêmes domaines, « les activités des organisations qui n’ont pas accepté la clause type PLGHA étant confiées à d’autres partenaires, en réduisant au maximum les perturbations dans les services fournis ».

USAID a également signalé que douze sous-bénéficiaires avaient refusé la clause en question. L’IPPF intervient dans 170 pays avec des centaines d’organisations affiliées. Nombre de ces entités sont des sous-bénéficiaires qui profitent des subventions de plusieurs millions de dollars versées à des organisations comme EngenderHealth, Pathfinder International, PAI ou Population Services International, qui se sont toutes opposées publiquement à la politique de Mexico.

Selon les informations publiées, le Département d’État, USAID, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de la Défense « ont pris de nombreuses mesures pour mettre en œuvre la PLGHA ». Une clause type est progressivement insérée dans les contrats de subventionnement et les accords de coopération en faveur de l’aide médicale internationale, y compris pour PEPFAR, l’initiative de lutte contre le sida lancée par le président Bush. Tous les intéressés, notamment les organismes publics, le personnel américain en mission et les organisations non gouvernementales, suivent actuellement une formation afin que la PLGHA soit correctement appliquée.

Aux termes de la clause type PLGHA, les organisations de premier plan et leurs sous-bénéficiaires ne peuvent se servir de l’argent versé par les États-Unis ou de leurs propres fonds pour faire pression sur « un État étranger en vue de légaliser l’avortement ou d’y donner accès comme méthode de planification familiale » ou pour « mener une campagne d’information dans des pays étrangers concernant les avantages et l’accessibilité de l’avortement comme méthode de planification familiale ».

La clause type en question impose aux bénéficiaires de subventions d’accepter des contrôles et une transparence pour assurer le respect de ces dispositions. Les bénéficiaires doivent consentir à ce que le Département d’État puisse mener, à n’importe quel « moment normal, en l’annonçant ou de manière inopinée », une inspection sur place et « des enquêtes indépendantes dans la population qui profite des services fournis par le bénéficiaire ». Toute violation de la PLGHA entraîne la fin de la subvention et le remboursement des fonds non dépensés au Département d’État.

La PLGHA ne s’applique pas au financement de l’IVG en cas de viol, d’inceste ou de danger pour la vie de la mère. Les traitements médicaux pratiqués à la suite d’un avortement provoqué ou spontané ne sont pas non plus concernés.

Dans son bilan d’étape, le Département d’État reconnaît que, « tous les contrats existants n’ayant pas été renouvelés, les progrès et les difficultés rencontrées continuent d’évoluer ». Un nouvel examen sera effectué le 15 décembre 2018, une fois que la procédure de reconduction aura été appliquée aux contrats en vigueur conclus avec les 500 organisations restantes.

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