Les traités insensés au cœur de l’avortement : batailles LGBT à l’ONU

By Stefano Gennarini, J.D. | October 18, 2019

NEW YORK, 18 octobre (C-Fam) Il n’est pas encore prévu que l’Assemblée générale se penche sur la réforme des organes conventionnels avant l’année prochaine. Mais les États progressistes qui souhaitent faire respecter les normes libérales occidentales par le biais du système des droits de l’homme de l’ONU s’empressent de cadrer le problème selon leurs propres termes. L’avortement et les questions LGBT sont d’un intérêt particulier pour eux. Les autres états membres de l’ONU s’y opposent

«Les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et la jurisprudence des organes conventionnels constituent l’épine dorsale juridique de l’ensemble de l’architecture de protection des droits de l’homme», a déclaré Michele Bachelet, chef du bureau des droits de l’homme des Nations Unies, lors de son échange informel annuel avec l’Assemblée générale au début de la semaine.

Dans son rapport à l’Assemblée générale des Nations Unies, Mme Bachelet, qui est une femme politique connu en faveur de l’avortement et tête de file pressentie comme prochain Secrétaire général, a souligné le travail déjà accompli par les organes conventionnels et les États membres favorables aux Nations Unies.

Un délégué russe a contesté cela. Il a ajouté que de telles propositions de réforme des organes conventionnels “n’avaient pas encore été discutées” et que la réforme de ces mêmes organes était un processus dirigé par tous les États membres des Nations Unies, et non par les organes de traités eux-mêmes avec un groupe restreint d’États.

Il a poursuivi en soulignant la priorité pour la Russie : “que les organes conventionnels assument des fonctions qui ne sont pas dans leurs mandats”, en évoquant à la fois l’élargissement de leurs activités et les recommandations controversées qu’ils émettent.

Mme Bachelet a répondu qu’elle était «consciente» de cette situation et qu’elle «était vigilante et très prudente de ne pas intervenir». Elle a toutefois mis en avant des propositions prématurées des organes conventionnels eux-mêmes ainsi que de certains États membres de l’ONU, comme s’ils étaient déjà sur la table.

Les réformes toucheront dix organes conventionnels des Nations Unies composés prétendument d’experts indépendants des droits de l’homme. Ils ont pour tâche de consigner les efforts des États pour mettre en œuvre les droits de l’homme. Les organes conventionnels adressent également des recommandations non contraignantes aux États. Le bureau aime appeler ces recommandations  «jurisprudence» même s’il s’agit d’un terme trompeur suggérant qu’ils sont contraignants.

L’Assemblée générale a conclu une série de pourparlers sur la réforme des organes conventionnels des Nations Unies en 2014. En conséquence, elle a augmenté le financement des organes et élargi le mandat du bureau des droits de l’homme des Nations Unies afin de soutenir les travaux des Nations Unies, notamment en augmentant la visibilité des médias des organes conventionnels des Nations Unies et les interventions politiques des organes conventionnels dans les négociations intergouvernementales.

Les experts qui siègent à ces organes conventionnels comptent beaucoup, sinon entièrement, sur le soutien technique et logistique du bureau des droits de l’homme des Nations Unies dirigé par Bachelet pour examiner les registres des États et rédiger des recommandations. Son bureau sera également chargé de mettre en œuvre toutes les réformes.

Le bureau des droits de l’homme des Nations Unies exerce un contrôle important sur l’ensemble du processus de ces organisations.

Il aide les pays à rédiger les rapports. Il rédige les recommandations des organisations. Il forme également des avocats de pays à utiliser les opinions des organes conventionnels devant les tribunaux locaux. Le bureau des droits de l’homme des Nations Unies en Tanzanie, par exemple, collabore avec le Centre pour les droits en matière de reproduction pour former des avocats et des juges à la promotion du droit à l’avortement dans ce pays d’Afrique de l’Est.

Bachelet a également été mise au défi d’inclure «l’orientation sexuelle et l’identité de genre» parmi les questions prioritaires dans son rapport à l’Assemblée générale. Le groupe des pays africains l’a qualifiée de «question non consensuelle». Bachelet n’en a pas parlé dans son objection.

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