Les pays européens utilisent la Révision des Droits de l’Homme pour demander la coopération internationale des Etats-Unis afin dans la pratique l’avortement à l’étranger.

By Rebecca Oas, Ph.D.

NEW YORK 15 Mai (C-Fam). Cinq pays européens ont dit aux Etats-Unis lundi dernier de réviser l’interdiction fédérale de financer les avortements à l’étranger et qu’à la place ils offrent l’avortement à l’international.

D’autres ont exhorté les Etats-Unis d’imposer les droits homosexuels y transgenres, incluant l’interdiction des objections et des droits basés sur des points de vue religieux. D’autres ont demandé aux Etats-Unis de s’engager dans des traités additionnels de l’ONU que le gouvernement a refusé explicitement de ratifier.

La Révision Périodique Universelle (RPU) est un processus plutôt nouveau à l’ONU dans lequel des pays examinent d’autres pays dans leur exécution des traités de l’ONU sur les Droits de l’Homme. Ce fut le tour des Etats-Unis à Genève, où ils ont dû présenter leur rapport de progrès et furent examinés.

Les délégués étrangers ont fait des recommandations aux Etats-Unis, aussi bien sur la supervision de leurs données au niveau national que sur leur action internationale, détention et interrogatoire de présumés terroristes et accusation de brutalité policière envers les mineurs. Beaucoup ont réclamés que les Etats-Unis abolissent la peine de mort. Un pays a demandé si on pouvait interdire de façon explicite le châtiment corporel dans les foyers et dans les écoles. Et plusieurs pays ont demandé aux Etats-Unis de l’aide extérieure pour offrir l’avortement des enfants conçus par suite du viol dans les conflits internationaux.

La RPU base son interprétation des droits de l’homme dans des documents internationaux comme les traités de l’ONU, beaucoup d’entre eux n’ayant pas été ratifiés par les Etats-Unis, puisque leurs lois déjà en vigueur offrent un plus haut niveau de protection. De façon plus polémique, la RPU se base également sur les recommandations d’organismes de surveillance des traités, comme certains comités d’experts à large trajectoire dans l’interprétation des traités au-delà du sens littéral de leurs textes, ce qui les conduit à faire pression sur les pays afin qu’ils libéralisent leurs lois sur l’avortement.

Les délégués étrangers ont exprimé leur déception sur le fait que les Etats-Unis n’aient ratifiés aucun traité depuis le premier cycle de RPU en 2010, bien que le gouvernement d’Obama avait laissé espérer qu’il allait le faire.

De même que les organismes des traités, la RPU s’est peu à peu politisée autour des questions sociales, et des organisations telles que l’Initiative pour les Droits Sexuels font pression de manière explicite pour qu’elle soit utilisée pour promouvoir l’homosexualité et l’avortement.

La délégation des Etats-Unis a commencé sa présentation en soulignant son travail en matière d’orientation sexuelle et d’identité du genre. De nombreux pays ont félicité les Etats-Unis pour leur travail dans ce domaine, bien que la Suède ait dit que les objections basées sur la religion dans les questions de lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT), doivent être homologués par ce qu’on appelle les standards internationaux. Aucun traité de l’ONU ne crée de droit, bien qu’on défende le contraire.

En ce qui concerne l’avortement, la Hollande, la Norvège, le Royaume-Uni, la Belgique et la France se sont plaint de l’ancienne loi qui interdit aux Etats-Unis de fournir de l’aide extérieure pour financer les avortements à l’étranger. Ils ont exhorté les Etats-Unis de réviser cette restriction pour les cas de viols en temps de guerre, en répétant ainsi la requête faite par la Norvège en solitaire durant le premier cycle de la RPU.

Les Etats-Unis ont répondu qu’ils sont engagés dans l’offre d’attention sanitaire maternelle, “y compris l’avortement” et que le gouvernement “révise régulièrement” ses politiques pour s’assurer qu’ils prennent “toutes les mesures appropriées” dans ce sens.

Le Saint Siège n’a pas fait mention de l’avortement ou de la protection de l’enfant à naitre, mais il a demandé aux Etats-Unis de garantir une protection solide de la liberté religieuse, y compris du droit à l’objection de conscience, ainsi que la protection des immigrants, l’harmonie raciale et un moratorium sur la peine de mort.

En ce qui concerne la ratification des traités, la tête de la délégation américaine, Mary McLeod a dit que le gouvernement d’Obama veut ratifier les traités de l’ONU sur les droits des femmes et des personnes handicapées « avec des réserves limitées », mais que cela requiert l’avis et le consentement du Sénat des Etats-Unis pour procéder.

L’Automne dernier, la candidate à la présidence Hillary Clinton a déclaré que la ratification du traité semble improbable « non pas par manque de volonté mais par manque de soutien ».

Traduit par Laetitia de la Vega.

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