Sous la pression, les géants de la tech abandonnent leur opposition à un projet de loi contre la traite des êtres humains.

By Lisa Correnti | November 10, 2017

WASHINGTON DC, le 10 novembre (C-Fam) Un projet de loi visant à protéger les filles mineures des trafiquants qui vendent en ligne leurs services sexuels a franchi une nouvelle étape vers une loi après le retournement de Google et d’autres géants de la tech qui ont mis un terme à leur opposition.

« L’IA (Association Internet) s’engage à combattre l’exploitation sexuelle et la traite à des fins d’exploitation sexuelle en ligne et soutient le SESTA (Arrêtons de Faciliter l’Exploitation Sexuelle des êtres Humains), » écrivait Michael Beckermann, président et Directeur Général de l’Association Internet (IA), un groupe de pression représentant Google, Amazon, Microsoft, Twitter et Facebook.

La loi anti-exploitation sexuelle jouissait déjà du soutien de sociétés rivales telles que Disney, Oracle, IBM et Hewitt Packard. Les entreprises s’affrontaient sur la question de soutenir ou non la régulation d’internet qui permettrait aux procureurs généraux des états de poursuivre les sites pour activité criminelle dès lors qu’ils facilitent sciemment la commercialisation de faveurs sexuelles de jeunes filles mineures. Google et d’autres sociétés ont tourné casaque jeudi dernier lorsqu’a été accepté un amendement du Sénateur John Thune propre à apporter des clarifications techniques permettant que soit lancée une procédure contre ceux qui facilitent le crime au seul motif qu’ils le fassent « sciemment ». Les sociétés de la tech s’étaient émues du fait que la législation puisse faire peser un poids excessif sur les sites. L’amendement Thune clarifie également le fait que les procureurs généraux dans leur poursuite des actes criminels doivent poursuivre légalement sur la base de la violation de la loi fédérale, et non sur la base des lois des états, afin d’éviter un mélange de codes criminels différents.

Le même jour l’Association Internet (IA) annonçait un changement de position dans le soutien de SESTA, cinq Sénateurs démocrates annonçaient ainsi parrainer la loi atteignant 41 sénateurs, dont Diane Feisntein, où les sociétés sont hébergées. Mercredi dernier, lors d’une audition supplémentaire, le comité sénatorial du commerce a voté à l’unanimité en faveur de l’adoption de l’amendement Thune et la loi originellement parrainée par les sénateurs Rob Portman et Richard Blumenthal a franchi le barrage des commissions.

« Je suis très heureuse que le crime de la traite sexuelle en ligne attire enfin l’attention qu’il mérite. » déclarait la Sénatrice Ann Wagner. « Il est bouleversant de voir les survivants se battre pour rassembler les morceaux de leurs vies explosées », Madame Wagner travaille avec le Comité judiciaire de la Chambre des représentants pour faire avancer la loi de ses homologues.

Google, Facebook et Twitter sont actuellement soumis à des enquêtes du Congrès au sujet de l’intervention Russe dans les élections américaines. La pression du Congrès et les opinions publiques défavorables ont conduit les géants de la tech à allouer plusieurs millions de dollars supplémentaires pour des actions de lobbying et ont apporté leur concours à la pression extérieure pour  faire consensus autour du soutien de la loi.

« Voir ces géants de la tech soutenir dorénavant l’effort bipartite Portman/Blumenthal pour réviser l’article 230 de l’Acte de décence dans les communications (Communications Decency Act) est un retournement de situation impressionnant .» déclarait Mary Mazzio au Friday Fax.

Madame Mazzio a attiré l’attention sur l’exploitation sexuelle en ligne des mineurs dans son film documentaire Je suis Jane Doe . Le film raconte les batailles judiciaires vouées à l’échec de jeunes victimes demandant réparation à Backpage depuis 2011. Un rapport du Sénat émis par Sen Portman en janvier démontrait que Backpage avait délibérément commercialisé des faveurs sexuelles de filles mineures à l’aide de publicités aseptisées émises par des proxénètes.

Les tribunaux ont retoqué les attaques judiciaires des familles de victimes, arguant que leurs mains étaient attachées par l’article 230 de l’Acte de décence dans les communications (Communications Decency Act). Une action du Congrès était devenue nécessaire pour combler le vide juridique utilisé pour protéger les activités criminelles des plateformes internet.

Le seul cas autorisé à intenter un procès a obtenu un jugement le mois dernier, une semaine seulement avant le jugement de Backpage. La survivante a été agressée sexuellement de manière répétée grâce à des publicités pour la prostitution de Backpage quand elle était âgée de seize ans. Elle a passé sept ans à chercher un recours légal.

Share on Facebook
Share on Twitter