La Cour européenne des droits de l’homme nie la liberté religieuse des sages-femmes

By Rebecca Oas, Ph.D. | March 20, 2020

Washington D.C., 20 mars (C-Fam) Deux infirmières suédoises, qui ont été privées de leur emploi de sages-femmes pour leur refus d’accomplir des avortements, ont vu leur recours en appel rejeté par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Ceci intervient peu de temps après la publication d’une analyse reliant plusieurs juges de la Cour à des organisations qui promeuvent l’avortement comme un droit de l’homme.

Après avoir entrepris une formation de sage-femme, les infirmières Ellinor Grimmack et Linda Steen ont fait appel à la CEDH au moment où elles ont été privées de leur emploi. Elles ont argué qu’elles ont fait face à une injuste discrimination sur la base de leurs croyances religieuses, qui les empêchaient de participer à un avortement. Le 12 mars, la Cour a refusé d’entrer en matière sur leur affaire, ne laissant aucune possibilité de faire appel.

Cette affaire est la plus récente bataille dans une campagne croissante des activistes pro-avortement pour éliminer l’objection de conscience face à l’avortement par des professionnels de la santé. Ceci place l’avortement, qui n’est pas un droit de l’homme reconnu internationalement, au-dessus de la liberté religieuse, qui en est un.

Le mois dernier, le Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ) a fait paraître un rapport mettant en lumière les liens entre les juges de la CEDH et diverses organisations non-gouvernementales qui sont impliquées dans des cas soumis à la Cour. L’analyse a identifié sept organisations qui ont d’anciens collaborateurs exerçant actuellement comme juges de la CEDH et qui sont actifs au sein de la Cour. Parmi la centaine de juges qui ont été au service de la CEDH depuis 2009, 22 ont été formellement affiliés à une de ces organisations.

Fait encore plus troublant, 18 de ces 22 juges ont exercé dans des affaires qui ont été soumises ou soutenues par des organisations qui les ont employés par le passé. L’ECLJ a identifié seulement douze circonstances où des juges se sont eux-mêmes récusés de siéger dans des affaires à cause de leurs liens avec les organisations impliquées ; en comparaison, le rapport mentionne 88 affaires qui sont clairement problématiques.

“Cette situation est sérieuse, et appelle à se questionner par rapport à l’indépendance de la Cour et l’impartialité des juges de celle-ci », écrit Grégor Puppinck, directeur général de l’ECLJ et auteur principal de ce rapport. « Il doit être remédié immédiatement à ces conflits d’intérêt. »

Le problème des conflits d’intérêt à la CEDH est particulièrement pertinent pour les questions impliquant la liberté religieuse et les questions sociales sujettes à controverse telles que l’avortement, comme c’est le cas pour la récente affaire des sages-femmes suédoises. L’organisation qui compte le plus grand nombre de juges comme anciens employés – douze des 22 identifiés par l’ECLJ – est l’Open Society Foundation. Cette organisation internationale, fondée et financée par le milliardaire hongrois George Soros, finance également six organisations liées à la CEDH par le rapport.

L’Open Society Foundation et beaucoup d’autres organisations qu’elle soutient promeut la reconnaissance de l’avortement comme un droit de l’homme, des catégories de droits de l’homme spécifiques pour l’orientation sexuelle et l’identité de genre, la décriminalisation des drogues et de la prostitution, et d’autres questions qui sont le sujet d’un débat controversé dans les institutions internationales incluant l’ONU et des organes régionaux comme l’Union Européenne.

Pendant que le rapport de l’ECLJ tourne les voyants au rouge au sujet du niveau des conflits d’intérêts dans la plus haute instance européenne des droits de l’homme, ses découvertes pourraient ne représenter que la pointe de l’iceberg. Selon M. Puppinck, « C’est une estimation basse qui ne tient même pas compte des liens financiers entre les ONG ».

L’ECLJ est en train d’alerter l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et a lancé une pétition en ligne pour recueillir le soutien de personnes concernées par le conflit d’intérêts à la CEDH.

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