Les Etats membres de l’ONU vont-ils autoriser la « diffusion » de la pornographie juvénile ?

By Iulia-Elena Cazan

NEW YORK, 8 Septembre 2023 (C-Fam) Les nations occidentales veulent retirer les termes « pornographie juvénile »  d’une convention de l’ONU sur les cyber crimes. Ils veulent aussi supprimer plusieurs formes de complicité dans la pornographie juvénile d’une liste d’actes criminels.

Le mois dernier, les états membres de l’ONU ont démarré la négociation d’une convention international de lutte contra la cybercriminalité visant à étendre la collaboration entre pays membres pour poursuivre les cyber-crimes. Cependant, certains états occidentaux soutiennent une nouvelle règle concernant la pornographie juvénile qui pourrait laisser les enfants sans défense contre l’exploitation sexuelle.

Les Etats-Unis, le Royaume Uni et l’Europe veulent retirer les mots « pornographie juvénile » du texte de la convention et les remplacer par « abus sexuel de mineur en ligne » ou bien « matériel concernant l’exploitation sexuelle de mineur ».

Cette nouvelle terminologie est le résultat d’une campagne menée depuis des années par des juristes et des agences des Nations Unies pour cibler les violences sexuelles commises pour la réalisation de documents pornographiques et pas seulement la possession et la diffusion de pornographie juvénile. Le Friday-Fax a déjà signalé que certains experts disent que ce changement pose un problème. Certaines agences de l’ONU et les gouvernements occidentaux mettent cette occasion à profit pour pousser un programme élargi de maturité sexuelle pour les adolescents.

De leur propre avis, les agences onusiennes disent que la nouvelle terminologie pourrait exclure de la cible certains matériels à caractère sexuel faisant intervenir des mineurs, telles les activités sexuelles consenties entre adolescents ou d’autres contenus sexuellement suggestifs, rendant plus difficiles les poursuites visant des images qui auraient été considérées sans cela comme relevant de la pornographie juvénile. Certaines agences de l’ONU affirment que c’est souhaitable pour « de-stigmatiser » le comportement sexuel entre adolescents et faire la distinction entre pornographie légale et illégale.

Dans une déclaration au Friday-Fax, un élu Européen a affirmé que la production d’un tel matériel comprendrait à la fois la diffusion et l’édition.

L’accès à la pornographie en ligne contribue non seulement à l’exploitation des mineurs mais aussi au trafic sexuel. L’Université du New Hampshire rapporte que « les trafiquants sexuels peuvent… utiliser la technologie pour établir des liens avec d’autres délinquants, par exemple, pour établir des liens entre des proxénètes ou des réseaux de pornographie juvénile, ou pour des aspects commerciaux de la traite des personnes, comme les services bancaires en ligne et la commande de vêtements et d’autres biens pour les victimes.

L’utilisation des services et de la technologie de l’information a une incidence sur l’ampleur et la portée des infractions liées à la traite des personnes. Pourtant, à l’exception du préambule, la question de la traite des êtres humains n’est débattu ou abordée à aucun autre endroit des 52 pages du projet de convention.

La convention proposée affirme aussi un engagement en faveur de l’intégration de ce que les féministes appellent une « perspective de genre ». L’ONU Femmes définit la perspective de genre comme « le processus d’évaluation des implications pour les femmes et les hommes de toute action programmée, incluant la législation, les politiques ou les programmes, dans tous les domaines et à tous les niveaux ». Cette stratégie, initialement approuvée par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de 1995, est maintenant intégrée dans diverses conventions et rapports d’agences des Nations Unies et oblige les pays à adopter une perspective législative qui tienne compte d’un large éventail de considérations spécifiques au genre, y compris pour les personnes qui s’identifient comme transgenres et intersexuées.

La Commission Ad-Hoc pour l’élaboration et la publication de la Convention tiendra sa session de conclusion du 29 janvier au 9 février 2024. Pour les Etats membres, ce sera la dernière opportunité de discussion et de négociation du texte avant qu’il soit mis en forme pour un vote en Assemblé Générale.

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