Le Brésil révèle à l’ONU une stratégie visant à la défaite du projet de loi pro vie

By N/A

Genève, 24 février (C-FAM) En plein milieu de lé réunion d’un comité de l’ONU à Genève, les représentants officiels du gouvernement brésilien ont soumis un rapport critique d’un projet de loi présenté devant de le parlement brésilien qui vise à protéger la vie. Ce rapport présenté à l’ONU présente aussi une stratégie pour mener ce projet de loi à l’échec.

Dans une réponse officielle aux questions posées par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), le Brésil semble considérer que l’avortement est un droit. Une telle affirmation est contraire au droit interne brésilien, par ailleurs il n’existe aucun droit à l’avortement en droit international.

Les Etats ayant ratifié la Convention anti discrimination concernant les femmes sont sensés soumettre des rapports chaque année au Comité CEDAW, où ils font état de leur progrès dans l’application de la Convention. Les membres du comité fréquemment posent des questions à propos de l’avortement, et cela malgré le fait que le traité n’aborde pas la question. La plupart des Etats informent le comité sur leur législation. Le Brésil cependant a informé les observateurs en montrant son soutien assez passionné pour l’avortement.

Au Brésil, l’accès à l’avortement est régulé par le code pénal et civil. Il n’est permis que dans les cas où il sauverait la vie de la mère, et lorsque la grossesse est le résultat d’un viol. Une décision judiciaire datant de 2004 a par ailleurs affirmé que les fœtus anencéphales pouvaient être avortés après autorisation judiciaire.

Une nouvelle législation devrait être adoptée bientôt, et qui protège la vie dès le moment de la conception.

Dans une série de questions à l’intention du Brésil, le comité CEDAW a demandé : «Veuillez   s’il vous plaît informer le Comité des mesures spécifiques mises en places pour régler le problème des avortements risqués dans votre pays, et celles [visant à régler le problème] des discriminations à l’égard des femmes et adolescentes venant dans les centres médicaux avec un avortement déjà en cours, ou de celles ayant été victimes de violence à causes de structures culturelles conservatrices …».

La question se faisait l’écho littéral de notes que le Center for Reproductive Rights (CRR) soumet régulièrement au Comité. Le CRR est un centre juridique défendant les questions d’intérêt général et qui exerce des pressions sur les Etats afin que ceux-ci légalisent l’avortement à la demande et sans restriction.

En réponse à la question, les représentants du Brésil ont lamenté le fait que le « droit à l’avortement » serait menacé par le « Statut [légal] du fœtus », un projet de législation qui a déjà passé plusieurs obstacles législatifs et « priverait les femmes victimes de viol [ de ce droit] et mettrait en danger de mort le droit à l’avortement… et interdirait la recherche sur les cellules souches. »

La réponse du délégué du Brésil reflète la stratégie du document des militants de l’avortement dans le pays dans leur combat contre la loi sur le « Statut légal du fœtus ». Cette stratégie est formulée ainsi : « obtenir l’échec de la législation est un défi majeur, alors que la composition  de la chambre des députés est plus conservatrice par rapport aux sessions du précédent congrès. Compte tenu des répercussions potentielles des élections de 2010 et de la démobilisation de mouvements militants importants, bloquer la ratification de ce projet de loi, qui est sur le point d’être voté, sera extrêmement difficile ».

Le document de stratégie continue en affirmant : « il est d’une importance capitale que la mesure soit rejetée par le Comité de la Constitution, de la Justice et de la Citoyenneté (Comissão de Constituição, Justiça e Cidadania – CCJC),  auprès des membres duquel une action intégrée devraient être poursuivie. D’autres efforts consistent à mobiliser le soutien de scientifiques engagés dans la recherche sur les cellules souches dans le débat ».

Les législations brésiliennes reflètent l’opposition politique à l’avortement augmente dans la population catholique et évangélique. Cet épisode le plus récent des débats dans le comité CEDAW montre que les organisations internationales sont souvent utilisées pour contourner les canaux politiques domestiques et, par ce biais, changer les législations et politiques nationales.

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