Un comité de l’Onu intensifie les pressions sur l’IVG

By Stefano Gennarini, J.D.

NEW YORK, 5 août (C-Fam) L’Ivg est loin de devenir un droit de l’homme. Pourtant, ce n’est pas ce que bien des comités de l’Onu affirment aux Etats membres.

C-Fam vient de mettre à jour la liste des abus commis par les comités chargés du suivi des traités sur les droits des femmes. La liste répertorie 275 évènements lors desquels les membres du comité ont affirmé aux Etats membres que l’avortement devrait être légalisé. Cette liste est basée sur une autre liste similaire rédigée par Thomas Jacobson, de l’organisation Focus on the Family. Les exemples sont tirés de rapports officiels du comité, ainsi que de conversations entre les membres du comité et des représentants des Etats membres.

La liste montre que les pressions sont devenues de plus en plus fréquentes et soutenues depuis le milieu des années 1990, époque où les organisations pro IVG ont établi leur nouvelle stratégie, consistant à se servir des institutions de l’Onu comme forum de promotion de l’avortement. Les militants ont trouvé le moyen de s’introduire subrepticement dans les institutions de protection des droits de l’homme à l’Onu en faisant nommer leurs alliés idéologiques aux organes de suivi des traités.

De tous les organes de protection des droits de l’homme de l’Onu, c’est les experts veillant au respect de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) qui ont le plus souvent attaqué les législations protégeant l’enfant à naître. Le comité lui-même a été l’objet d’un examen pour ses déclarations polémiques. Par exemple, il a affirmé que la fête des mères était une fête qui perpétuait les stéréotypes négatifs sur les femmes, ou que les Etats devaient dépénaliser la prostitution. Ses opinions sur l’avortement restent encore les plus controversées.

D’après le comité, toute pénalisation de l’avortement constitue une violation de la convention de l’Onu sur les droits des femmes, même si la convention ne fait pas mention de l’avortement, ou d’un droit similaire.

Aucun traité de l’Onu ne fait mention de l’Ivg, ou peut être interprété comme contenant un tel droit. Au contraire, les résolutions de l’Onu abordent ce sujet difficile en reconnaissant que les Etats ont le droit de pénaliser ou restreindre l’accès à l’avortement. Les Etats membres de l’Onu ne sont jamais parvenus à formuler une position unique sur cette question épineuse.

Cependant, ces deux dernières décennies, les bureaucrates de l’Onu ont publié une pléthore d’interprétations non contraignantes pseudo-légales et d’opinions qui présupposent que l’avortement est un droit de la femme. Si ces documents sont pour la plupart ignorés par les états membres et les médias, et restent obscurs même au sein de l’Onu, ils constituent un arsenal dans lequel le lobby international de l’IVG puise allègrement pour critiquer les législations qui restreignent l’accès à l’IVG pour protéger l’enfant à naître. Ces document ne font pas foi d’un accord partagé par les Etats membres, et n’ont aucune valeur contraignante end droit international. Cependant, elles semblent bénéficier du sceau de l’Onu, ce qui est un argument persuasif pour certaines juridictions étrangères.  

Certaines dispositions des traités de l’Onu présupposent que les législations internes à certains Etats protègent l’enfant à naître, quand bien même elles ne garantiraient pas un droit à la vie à son profit. Les Articles de San Jose, préparés par des experts du droit international et de la santé, dénoncent les usages que les lobbies de l’avortement ont fait que système de protection des droits de l’homme à l’Onu.

L’Assemblée générale a récemment mis fin à une procédure longue de trois ans, où elle a examiné le système de suivi des traités de l’Onu, composé de neuf comités similaires au comité CEDAW. On reproche souvent aux institutions de suivi de se livrer à des interprétations trop larges des textes des traités.

Dès le départ, les institutions de suivi des traités, qui n’étaient pas habituées à être inspectées, ont résisté aux réformes. Pendant plus de deux décennies, ils ont travaillé sans intrusion de l’Assemblée générale. Au printemps dernier, l’Assemblée générale a adopté une résolution dans laquelle elle s’engage à suivre de près le travail des comités.

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