ANALYSE : La menace bureaucratique d’un nouveau traité sur les pandémies

By Stefano Gennarini, J.D. | August 24, 2023

NEW YORK, 25 août (C-Fam) La menace réelle du nouveau traité sur les pandémies de l’Organisation mondiale de la santé n’est pas seulement légale, elle est surtout bureaucratique.

Le but du nouveau traité n’est pas tant de donner à l’OMS le contrôle total de la politique nationale, que d’enfermer les bureaucraties nationales dans des exigences bureaucratiques obscures qui rendront difficile pour les pays de décider de la meilleure ligne de conduite à adopter lors de futures pandémies.

Les hommes politiques, les fonctionnaires internationaux et les grands médias ont collectivement haussé les épaules lorsque les populations du monde entier ont tiré la sonnette d’alarme au sujet du nouveau traité sur les pandémies au début de l’année. Les grands médias ont suivi le mouvement.

Une vérification des faits largement diffusée par l’Associated Press, par exemple, a nié que le traité serait utilisé pour censurer la liberté d’expression, imposer des bouclages ou limiter les libertés civiles. Citant un fonctionnaire de l’Organisation mondiale de la santé, l’article de l’AP a déclaré qu’il s’agissait d’une « théorie du complot » selon laquelle le traité pourrait être utilisé pour s’immiscer dans l’espace politique national.

Tous ces abus ont eu lieu pendant la pandémie de COVID-19, sans traité, par les mêmes responsables nationaux et internationaux qui négocient aujourd’hui secrètement le traité sur la pandémie. L’administration Biden et la Chine ont fait du secret une condition des négociations du traité sur la pandémie. Ces mêmes bureaucrates, qui voulaient plus de pouvoir et d’argent lors de l’urgence du COVID-19, veulent que nous acceptions aveuglément que ces abus ne se reproduiront plus jamais.

Des abus similaires à ceux constatés lors du COVID-19 sont vraiment en jeu dans le nouveau traité et bien d’autres encore.

Le texte initial du projet de traité rendu public cet été ne contient pas de prescriptions juridiques spécifiques relatives à la censure, au verrouillage ou aux limites de l’espace politique national. Il contient de nombreuses mises en garde visant apparemment à défendre les prérogatives nationales et, comme la plupart des traités internationaux, son langage est généralement large et vague d’un point de vue juridique. Néanmoins, le texte du traité regorge de nouveaux mécanismes bureaucratiques internationaux juridiquement contraignants et de mandats pour que de tels abus puissent éventuellement se produire.

En outre, le traité exige une coopération internationale et une action nationale pour s’attaquer aux « déterminants sociaux, environnementaux et économiques de la santé », même en dehors des périodes de pandémie. Indépendamment de ces mises en garde, le traité impose aux pays l’obligation d’« envisager et de s’efforcer d’atteindre les objectifs de santé publique » de « tenir compte et de s’efforcer de mettre en œuvre » toute recommandation élaborée par les processus bureaucratiques et de suivi international mis en place par le traité.

Les mécanismes bureaucratiques mis en place par le traité ne donneraient pas seulement à l’OMS un droit de regard plus important sur les décisions politiques nationales, ils lieraient les systèmes de santé nationaux aux processus et mécanismes requis par le traité en cas d’urgence pandémique. Le principal d’entre eux sera le pouvoir, dévolu au Secrétaire général de l’OMS, de déclarer une situation d’urgence pandémique et de déclencher ainsi les processus bureaucratiques contraignants prévus par le traité.

En effet, il s’agit probablement de l’objectif principal du traité sur les pandémies : rendre plus difficile pour les gouvernements de décider comment gérer une pandémie selon leurs propres termes, comme l’ont fait les candidats à la présidence américaine Trump et le gouverneur de Floride Ron de Santis lors du COVID-19. Personne ne s’attend sérieusement à ce que le traité sur les pandémies puisse convaincre la Chine d’agir différemment de ce qu’elle a fait lors du COVID-19, mais il pourrait empêcher les États-Unis et d’autres pays occidentaux d’agir de leur propre chef à l’avenir.

Les pays vont continuer à négocier le projet diffusé en juin au cours des deux prochains mois, jusqu’en décembre. Un texte final devrait être adopté en mai 2024. Avec le soutien de l’administration Biden, de l’Union européenne et d’autres pays occidentaux, il a de grandes chances d’aboutir.

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