ANALYSE: Le projte de loi sur les droits reproductifs des démocrates soutient la campagne générale pour le droit à l’avortement

By Stefano Gennarini, J.D. | January 25, 2019

WASHINGTON D.C., le 25 janvier (C-Fam) En décembre, un projet de loi en faveur des “droits reproductifs” en tant que “droit de l’homme” porté par les démocrates à la chambre des représentants montre l’alliance de la gauche avec l’industrie de l’avortement dans le travail de sape mené contre les efforts pro-vie de l’administration Trump.

Ce projet de loi ne se dévoile pas immédiatement comme ouvertement favorable à l’extention de l’accès à l’avortement. Mais aux yeux de ceux qui sont familiers avec la campagne pour les droits internationaux à l’avortement, ce projet est une tentative évidente de prise en otage de la loi américaine pour introduire une preuve du droit international à l’avortement.

Si ce projet devait devenir loi, il serait utilisé par des juges militants aux Etats-Unis et dans les tribunaux étrangers pour se prévaloir de l’existance d’un droit de l’homme à l’avortement basé sur l’adoption implicite par les législateurs américains d’opinions des experts de l’ONU allant dans ce sens.

Les droits reproductifs font parti de la loi sur les droits de l’homme, or H.R. 7228, adopte une directive bureaucratique incitant le département d’état à inclure un article sur “les droits reproductifs” dans le Rapport annuel du département d’état sur les droits de l’homme, un document très lu sur la situation des droits de l’homme dans le monde. Mais les législateurs pro-vie ne devraient pas être dupes.

Derrière l’effet limité du projet de loi, se cache une tentative de manipulation du Congrès américain pour l’adoption d’une loi qui reconnaît implicitement l’avortement comme un droit de l’homme.

L’idée consiste à engager des juges et des bureaucrates activistes dans le monde entier à déclarer l’existence d’un droit international à l’avortement selon une loi internationale de droit coutumier basée sur l’avis d’experts de l’ONU et l’adoption de ces opinions dans les législaturesnationales. Cela repose sur une théorie légale connue sous le nom de loi internationale coutumière.

Le projet de loi est rédigé de manière évasive, prétendant passer pour un bilan de l’application par les pays d’un accord de l’ONU de 1994, la Conférence Internationale pour la Population et le Développement, qui adoptait “la santé sexuelle et reproductive” et “les droits reproductifs” comme engagements politiques. Et qui exigerait du Département d’état de rendre publiques des indicateurs tels que la contraception, les évolutions des lois sur l’avortement, et les avancées de la santé maternelle.

Il est très révélateur que le projet de loi n’inclue pas les avertissements sur l’avortement adoptés par l’assemblée générale à la Conférence de l’ONU de 1994. Les avertissements écartaient un droit international à l’avortement et plaçaient l’avortement sous un jour négatif.

Encore plus inquiétant cependant, le projet de loi exige que l’accord de 1994 soit lu sous l’optique du “commentaire général 36”, un commentaire légal récemment adopté du comité de l’ONU sur les droits de l’homme qui déclare que le droit à l’avortement fait partie des droits à la vie selon le traité de l’ONU sur les droits civiques ratifié par les Etats-Unis en 1991.

Les avocats de l’avortement au niveau international tentent depuis plus d’une dizaine d’années d’éroder et passer outre les avertissements contre l’avortement de l’accord de l’ONU de 1994 avec un succès très limité. L’adoption d’une loi américaine qui intègrerait la conférence de 1994 sans les avertissements sur l’avortement, et sans spécifiquement une référence au commentaire général 36, serait une réussite pour le lobby de l’avortement, et la preuve éclatante de l’existence d’un droit de l’homme coutumier à l’avortement.

Le projet de loi soutenu par les démocrates est une réaction à la décision prise l’an dernier par l’administration Trump de ne plus inclure un paragraphe du rapport du département d’état aux droits de l’homme sur les “droits reproductifs”. Le gouvernement Trump l’ayant remplacé par un paragraphe sur la soumission du planning familial à la loi américaine et non à des accords internationaux non contraignants.

Le projet de loi, soutenu par le géant de l’avortement Planned Parenthood (Planning Familial) et le Centre pour les Droits Reproductifs, devrait être représenté au nouveau Congrès contrôlé par les démocrates.

 

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