ANALYSE : les conséquences internationales de la confirmation de Kavanaugh.

By Stefano Gennarini, J.D. | September 7, 2018

NEW YORK, le 7 septembre (C-Fam). Les groupes internationaux pro-avortement sont en état d’alerte en raison du fait qu’une très possible reconfiguration de la Cour Suprême des Etats-Unis sous la Présidence de Donald Trump, pourrait amener à une annulation de l’arrêt Roe v. Wade.

« Si c’est confirmé, la présence de Kavanaugh menacerait gravement la santé et les droits reproductifs et sexuels, à la fois aux Etats-Unis et dans le monde entier », se lamente Shannon Kowalski, directeur des plaidoyers à la Coalition Internationale de la Santé des Femmes, dans un article de presse, à la suite de la nomination du juge Brett Kavanaugh, le 9 juillet.

Ils ne sont pas au bout de leurs inquiétudes. Si Kavanaugh prévoit le 5ème vote tant attendu pour mettre à terre l’arrêt Roe, cela pourrait réellement mettre un frein au mouvement du droit international à l’avortement.

Lorsque la Cour Suprême des Etats-Unis se mettra à nouveau à travailler sur la question de l’avortement, cela débouchera certainement sur des requêtes de l’existence du droit à l’avortement sous couvert des droits de l’homme habituels. Et la Cour devra se pencher sur la question. De telles requêtes ont déjà été faites par le géant de l’industrie Planned Parenthood à la Cour Fédérale, quoique sans succès.

La prochaine fois, les groupes pro-avortements et leurs supporters seront à même de répéter la longue liste de déclarations prononcées par les officiels et les organismes des Nations Unies qui ont fait pression sur les pays afin que ces derniers décriminalisent et libéralisent leurs lois sur l’avortement sur la base des traités de Droits de l’Homme des Nations Unies, dont certains ont été ratifiés par les Etats-Unis. Ils citeront également certaines Hautes Cour de Justice étrangères qui s’en sont remis aux organismes des Nations Unies pour interpréter la loi internationale des Droits de l’Homme, même si de tels organismes n’ont pas l’autorité pour ce faire. Ensuite on demandera à la Cour Supreme des Etats-Unis de peser sur la question – la Haute Cour la plus influente et la prise en exemple au monde.

Si Kavanaugh permet le 5ème vote pour mettre à terre l’arrêt Roe v. Wade, comme les électeurs de Trump s’y attendent, la Cour niera nécessairement l’existence d’un droit international à l’avortement. Si Roeest renversé, les Justices dissidentes citeront très probablement la loi internationale et plus particulièrement les traités de droits civils des Nations Unies, que les Etats-Unis ont ratifiés en 1991.

Mais une décision quant à la loi internationale ne sera nécessaire que si Kavanaugh a le courage de remettre en cause ce qu’il appelle lui-même « une loi installée ».

Bien qu’il y ait eu des efforts dispersés pour remettre en cause Roe v. Wade au sein des législatures des Etats et du Congrès Américain, de par leur conception, la plupart des efforts législatifs des Etats contre l’avortement ne remettent pas en cause Roe v. Wade en tant que tel, mais essaient seulement d’en réduire la portée.

Pendant les auditions de cette semaine, beaucoup parmi les Sénateurs ont essayé – sans succès – de faire se positionner Kavanaugh pour ou contre Roe. Même le sénateur Lindsey Graham (R – Caroline du Sud) a demandé si un droit à l’avortement était « enraciné dans l’histoire et la tradition » des Etats-Unis. Kavanaugh a évacué la question.

« J’espère qu’un jour la Cour s’assiéra et réfléchira longuement au chemin qu’elle a tracé », dit-il, pressant Kavanaugh de réfléchir aux dégâts causés à la démocratie par son activisme judicaire et ses interprétations de la Constitution des Etats-Unis « à vous couper le souffle ».

Graham n’a rien pu faire de plus.

« Je vous fait part de mes réflexions, et ensuite vous déciderez ce qu’il y a de mieux pour le pays » a-t ’il concédé avec le peu de souffle qu’il lui restait.

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