Déclaration sur la redéfinition du genre dans le nouveau traité

By Stefano Gennarini, J.D. | 2026

NATIONS UNIES, 23 janvier (C-Fam) Comme il est extrêmement grave de qualifier quelqu’un de hostis humani generis (ennemi du genre humain), il est impératif que dans le nouveau traité les définitions de termes soient précises et ne puissent pas faire l’objet de manipulations politiques. Pour cette raison, nous pressons les Etats Membres de définir le genre comme s’appliquant exclusivement aux hommes et aux femmes dans le nouveau traité, ou bien d’y remplacer partout le terme « genre » par celui de « sexe ».

Certains prétendent que l’absence de définition du terme « genre » dans les articles de travail permettent à chaque Etat de le définir à sa guise. Ceci est une erreur ou un mensonge délibéré.

Rejeter la définition du genre du Traité de Rome redéfinit le genre en droit pénal international et en fait une construction sociale. Les commentaires sur les articles de travail sont sans ambiguïté. Ils expriment que « genre » doit être compris comme une construction sociale et inclut, entre autres, « l’orientation sexuelle et l’identité de genre ». Ils l’affirment comme une question de droit international coutumier. Accepter les articles de travail sans une définition du genre revient à ratifier ce raisonnement et accepter une nouvelle définition du genre en droit international coutumier.

Avec tout le respect dû au professeur Professor Sean Murphy, ceci est une très mauvaise idée. Une définition ouverte du genre affaiblit le concept même de crime contre l’humanité.

Depuis les procès de Nuremberg, le principe de base du cadre des crimes contre l’humanité est que certains crimes sont si scandaleux et inhumains qu’ils restent de façon évidente toujours punissables, quels que soient le cadre légal et les délais de prescription, et même si leurs auteurs agissent sur ordre.  A l’opposé, le concept de genre est vague, fluide et obscur.

L’idéologie du genre est une construction théorique néo-marxiste. Appliquée aux crimes contre l’humanité, elle traite chaque aspect de la vie sociale, politique et économique comme un crime contre l’humanité potentiel.  Elle utilisera le droit pénal international comme une arme contre ses opposants politiques et religieux. Toute personne affirmant qu’il y a des différences biologiques entre les hommes et les femmes pourrait être qualifiée d’ennemi de l’humanité. Ceci n’est pas exagéré.

Dans le système de l’ONU et certains pays occidentaux, la catégorie des « violences basées sur le genre » inclut déjà le fait d’utiliser un genre différent, le refus de l’avortement, la promotion des espaces réservés aux femmes, l’opposition à l’adoption par des foyers homosexuels ou à la transition de genre pour les mineurs, voire le simple fait de parler de ces sujets. Les organisations au nom desquelles nous nous exprimons sont fréquemment qualifiées « anti-genre » et « anti-droits » par des mandatés de l’ONU, des groupes subventionnés par l’ONU, et des médias.

Une remarque bien connue d’Alexandre Soljenitsyne relève que ceux qui ont censuré, emprisonné, et assassiné sous la tyrannie soviétique l’ont fait en toute bonne conscience. C’était nécessaire pour bâtir un monde meilleur, disaient-ils. Des millions de personnes ont été tuées ou envoyées au goulag. Nous devons nous garder de ceux qui veulent bâtir de nouveaux goulags, matériels ou virtuels, au nom de la prévention de crimes liés au genre.

Les effets du manque de précision et de certitude induits par l’ajout de l’idéologie du genre au cadre des crimes contre l’humanité sont déjà visibles dans les travaux du personnel de l’ONU et de la Cour pénale internationale (CPI). Un expert des femmes, de l’ONU, a écrit que l’inégalité de genre « rend plus difficile pour les victimes et survivants de persécutions liées au genre de s’identifier comme victimes ». Le procureur de la CPI a affirmé qu’ « une myriade d’actions basées sur le genre » qui ne sont pas considérés comme des actes criminels pourraient néanmoins être découvertes et considérées comme des crimes basés sur le genre. Ceci est orwellien !

Nous demandons aux Etats de s’assurer que le terme « genre » soit défini dans le nouveau traité ou remplacé par le terme « sexe ».

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