Des experts de l’ONU nient avoir commis des actes inappropriés devant l’Assemblée Générale

By Stefano Gennarini, J.D.

New York, 23 Octobre (C-Fam). Les fonctionnaires et les experts de l’ONU en droits de l’homme étaient sur la défensive pour avoir promu l’avortement et l’homosexualité durant leur visite annuelle à l’Assemblée Générale, au siège de l’ONU à New York, cette semaine.

Le président du Comité des Droits de l’Homme, l’argentin Fabián Salvioli, était visiblement très nerveux à cause des accusations des délégations reprochant aux experts du comité de l’ONU pour les Droits de l’Homme, d’essayer d’imposer de nouvelles obligations aux états membres, qui n’avaient jamais étaient accordées dans les traités de l’ONU, et “d’agir au-delà du mandat concédé” ; une accusation générique pour tout abus d’autorité des fonctionnaires de l’ONU.

« HRC n’agit jamais au-delà de son mandat! Nous agissons toujours dans le champ d’action établi par le traité », affirma Salvioli aux délégués, lors de la visite annuelle à l’Assemblée Générale des experts de l’ONU venus de Genève, où se réalise le plus gros du travail de l’organisation sur les Droits de l’Homme.

Salvioli dirige un comité de l’ONU qui enregistre et vérifie la mise en place des traités de l’ONU sur les droits civils et politiques. Avec le plus haut fonctionnaire des droits de l’homme de l’ONU, Zeid Ra’ad Al Hussein, il fut le récepteur final de la majeure partie des critiques.

Les visites des experts et des fonctionnaires à l’Assemblée Générale sont censées être des dialogues amicaux et informels pour féliciter et confirmer le travail des fonctionnaires de l’ONU en matière de droits de l’homme. Mais, de façon inévitable, ces échanges deviennent hargneux car les bureaucrates de l’Organisation dépassent souvent les limites de ce qui est acceptable pour les états membres.

Salvioli a répondu aux accusations du Nigéria (parmi les autres délégations qui ont exprimé leurs inquiétudes), qui soutenait que le comité cherchait à augmenter de façon unilatérale, les obligations des états membres pour inclure “l’avortement libre” et des droits spéciaux nouveaux basés sur les préférences et les conduites sexuelles des personnes qui s’identifient comme étant lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT).

La délégation égyptienne et le Groupe Africain, composé de 54 pays, ont également lancé des accusations spécifiques.

« Toute avancée dans les lois sur les droits de l’homme doit avoir lieu au sein de consultations intergouvernementales ouvertes et transparentes », ont dit les égyptiens. « Nous nous opposons à toute tentative de codification de nouvelles normes hors du contexte des consultations intergouvernementales” ont-ils ajoutés.

Le Groupe Africain a exprimé sa préoccupation devant le fait que les experts en droits de l’homme n’aient pas respecté les « priorités nationales » ni les contextes et les traditions « sociales, culturelles et religieuses ».

Aussi bien l’Egypte que les Africains ont exhorté les experts en droits de l’homme à ne pas faire “d’interprétations vagues et de généralités de principes” et à “s’abstenir d’imposer des normes culturelles étroites” (clin d’œil à la promotion de l’acceptation sociale de l’homosexualité de la part des experts en droits de l’homme et fonctionnaires de l’ONU).

La Chine, la Russie et la Biélorussie étaient parmi les délégations qui insistèrent aussi sur le fait que le système des droits de l’homme se limite à faire son mandat sans chercher à créer de nouvelles obligations pour les états membres de l’ONU, sachant qu’il n’a pas l’autorité requise pour le faire.

« Nous n’avons aucun intérêt à augmenter les obligations qui ne sont pas dans le traité », a dit Salvioli, en niant toute aspiration ambitieuse lors de l’échange. Le Comité actuellement à sa charge est en train d’évaluer si il fabrique un droit à l’avortement à travers le traité de l’ONU sur les droits civils et politiques.

Zeid a également nié toute transgression. Il a insisté sur le fait que le mécanisme des droits de l’homme qu’il dirige, ne créé aucune obligation nouvelle. « Celles-ci ne sont pas des obligations que nous créons » a-t-il soutenu. Les états membres de l’ONU se sont plaints maintes et maintes fois que le système des droits de l’homme est en train de faire la promotion de droits spéciaux nouveaux basés sur la préférence et la conduite sexuelle, sans aucun fondement sur le droit international obligatoire.

Traduit par Laetitia de la Vega.

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