Des militants de l’avortement mettent leurs espoirs dans la résolution du Conseil de Sécurité

By Susan Yoshihara, Ph.D.

NEW YORK, 16 Octobre (C-Fam). Le Conseil de Sécurité de l’ONU a fait passer une résolution, cette semaine, que les militants vont utiliser pour cibler les lois qui protègent les bébés à naître de l’avortement et pour abattre les lois américaines qui interdisent le financement de l’avortement à l’étranger.

La résolution est passée au début d’un marathon, une série de deux jours de discours durant laquelle le Conseil de Sécurité de l’ONU et les états membres de l’ONU ont commémoré le 15ème Anniversaire du programme sur la Femme, la Paix et la Sécurité. Le but du programme et sa résolution initiale, UNSCR 1325, est d’identifier les manières dont la guerre affecte de façon disproportionnée les femmes et d’engager plus de femmes dans la prévention de conflit, la construction de la paix et le maintien de la paix.

Tout au long de l’année, les militants de l’avortement ont cherché à rattacher leur programme à des résolutions en série, cherchant l’imprimatur prestigieuse du conseil, le changement de politique et le financement considérable, en adhérant aux initiatives du Conseil de Sécurité. Bien qu’ils aient été soutenus par la France et le Royaume-Uni, qui sont membres du groupe permanant des cinq nations du Conseil, leur effort a échoué jusqu’ici. En 2013, la France a été rabrouée lorsqu’elle a essayé d’insérer une référence à l’avortement dans la résolution de cette année.

Cette année, les défenseurs ont adopté une tactique différente et ont inséré dans les références de résolution aux trois documents qu’ils ont déclaré faits pour eux : un rapport du Secrétaire Général de l’ONU, une étude conduite par ONU Femmes et une recommandation générale du comité qui surveille la Convention sur l’Elimination de Toutes les Formes de Discrimination Contre les Femmes.

Ce personnel de l’ONU a déclaré que la grossesse est une blessure de guerre qui a besoin de l’avortement pour guérir et que par conséquent, il relève de l’obligation de la Convention de Genève de fournir des soins médicaux non-discriminatoires aux non-combattants en dehors des lois nationales. Ils déclarent que les lois qui protègent l’enfant à naitre représentent un traitement « cruel et inhumain » pour les mères de ces enfants et sont une violation de la loi des droits de l’homme.

La résolution a mentionné mais n’a pas approuvé ces documents et il est difficile de savoir si les nations étaient au courant de leur contenu controversé. Plusieurs nations, comme les Etats-Unis, ont mentionné l’analyse de l’étude sur la participation des femmes dans les initiatives pour les paix. Beaucoup ont félicité les auteurs de l’étude et ont promis de prendre en considération son contenu. Seul le Saint Siège a abordé l’avortement directement, en disant qu’il est fortement opposé à la suggestion qu’il était un moyen de récupération et de réhabilitation.

L’Egypte a fait allusion au problème de politisation du droit humanitaire ainsi qu’à la « négligence du respect des priorités de souveraineté nationale et au respect des lois nationales » et à la « question des études et des données non officielles » qui ne reflètent pas les objectifs en lien avec le programme sur les Femmes, la Paix et la Sécurité.

L’insertion de l’avortement dans l’étude d’ONU Femmes semble hasardeuse. Les notes ne correspondent pas au texte, les affirmations sont insérées sans aucune références et à certains endroits les éditeurs ne se sont basés sur aucune source primaire, mais au lieu de cela se sont appuyés sur des sources secondaires.

La revendication principale est corroborée uniquement par des documents d’une organisation de défense des droits de l’avortement, le Centre Mondial de la Justice, par une collection d’essais et par des opinions personnelles apparaissant dans les journaux. La déconnexion du reste de l’étude porte à croire qu’elle a été acceptée sans contrôle préalable de toute autorité juridique.

Ni l’étude, ni le rapport du Secrétaire Général ne fournissent de base légale à la revendication, mis à part les références aux commentaires non contraignants du traité de l’ONU qui surveille les organismes et autres membres de l’ONU. Alors que le comité qui surveille CEDAW fait référence à sa propre autorité en faisant cette affirmation, le comité n’a pas d’autorité pour interpréter le traité dans le but de créer de nouvelles obligations pour les états.

Les militants de l’avortement utiliseront probablement la nouvelle résolution pour appuyer leur cas contre les lois des Etats-Unis qui restreignent le financement de l’avortement à l’étranger. Le personnel d’ONU Femmes continue d’affirmer que 2013 soutient leur demande même si l’avortement a été explicitement rejeté. Cette semaine, les membres du Parlement Européen ont soumis une résolution au parlement avec le même argument. La résolution sera votée la semaine prochaine.

Traduit par Laetitia de la Vega.