Des organes conventionnels (*)à court de financements contribuent à promouvoir l’avortement, une réforme de leur fonctionnement est réclamée

By Rebecca Oas, Ph.D. | August 14, 2020

WASHINGTON, D.C. le 14 août (C-Fam) La semaine dernière, le Président de la commission surveillant la conformité avec les traités des droits de l’homme a tiré la sonnette d’alarme, avertissant que leur travail est menacé par un manque de financement. La chute de leur budget est due à la pandémie du coronavirus, qui n’a pas permis aux organes de conventionnels de se réunir fréquemment depuis le mois de mars, et a retardé le contrôle des pays depuis lors.

Pendant ce temps, l’Assemblée Générale de l’ONU entreprend une remise à plat du système des organes conventionnels du traité (des droits de l’homme), demandant aux gouvernements, aux experts des droits de l’homme, et aux organisations de la société civile de lui soumettre leurs recommandations en vue d’une réforme.

Aucun des neuf traités fondamentaux des droits de l’homme ne mentionne l’avortement. Si l’on regarde la controverse que provoque le langage de l’avortement – même par euphémisme – dans des résolutions non contraignantes, les Etats membres de l’ONU n’auraient jamais, lors des négociations, autorisé l’introduction de l’avortement dans un traité multilatéral contraignant.

Depuis les années 90, les organes conventionnels, ces comités d’experts chargés de s’assurer que les pays qui ratifient le traité des droits de l’homme remplissent leurs obligations, ont fait pression sur les Etats pour libéraliser leurs lois sur l’avortement.

Cette pratique est née avec l’organe conventionnel du traité contre la discrimination envers les femmes (DEDAW) mais s’est rapidement étendue à d’autres organes, et la pression n’a fait que s’accroître dernièrement.

En 2019, sur neuf organes conventionnels, deux organes de plus ont émis leurs premières recommandations pro-avortement. Le Comité pour les droits des travailleurs immigrés s’est inquiété de ce que les lois lybiennes anti-avortement empêchent les femmes migrantes de dénoncer les crimes. Le comité contre la discrimination raciale a dit au Salvador de “revoir sa législation” qui criminalise l’avortement en toute circonstance car “cela a un impact plus important sur les femmes indigènes et les femmes d’origine africaine”.

A ce jour, huit des neuf organes conventionnels ont fait pression sur des pays à propos de l’avortement.

Le Centre pour les Droits Reproductifs, avocat pro-avortement, félicite les organes conventionnels pour cette pratique dans le document remis à l’Assemblée Générale dans le cadre du processus de modification: “la jurisprudence des organes de surveillance a été primordial pour l’avancée des standards des droits humains internationaux relatifs à la contraception, la protection de santé maternelle et l’avortement”, il insiste également sur “l’extrême importance qu’il attache au travail des organismes conventionnels des droits de l’homme des Nations Unies”.

Dans le système des Nations Unies au sens large, les organes conventionnels ont fourni aux autres agences une ouverture permettant la justification de leurs propres déclarations et pratiques pro-avortement. Cette année, l’organisation ombrelle incluant les organes conventionnels et autre procédures pour les droits de l’homme, l’Office du Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme (OHCHR), a mis à jour son dossier sur l’avortement, qui inclut de nombreux exemples, rangés par catégories, des pressions orchestrées par les organes conventionnels.

Ils ont appelé à la complète décriminalisation de l’avortement, à sa légalisation au moins dans certains cas, et à la suppression des barrières qui empêchent son accès comme le consentement parental ou marital ou encore l’objection de conscience des travailleurs sociaux chargés de le perpétrer.

D’autres entités de l’ONU, y compris l’OMS, se réfèrent alors à l’OHCHR et aux organes conventionnels lorsqu’ils suggèrent que l’accès à l’avortement est un droit de l’homme.

L’Assemblée Générale, constituée de tous les Etats membres de l’ONU, a constamment refusé de reconnaître quelque droit que ce soit à l’avortement. Cependant, les organes conventionnels ont créé de fait un mécanisme visant à outrepasser cette réalité et à transformer l’ONU en puissant groupe de promotion de l’avortement.

Les organisations pro-vie, incluant C-Fam, ont aussi participé à la consultation dans le processus de révision des organes conventionnels. Ils appellent l’Assemblée Générale à mettre en place des réformes qui instaurent, pour les organismes d’experts des droits de l’homme, un devoir de rendre des compte et qui restreignent leur travail sur le texte des traités et leur mandats originaux.

 

(*) NDT : organes conventionnels des droits de l’homme:

Les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme sont des comités d’experts indépendants qui surveillent la mise en œuvre des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme . Chaque État partie à un traité a l’obligation de prendre des mesures pour que toute personne dans l’État puisse jouir des droits énoncés dans le traité.

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