Editorial : Les pays doivent faire pression mardi sur les LGBT à l’Assemblée générale

By Stefano Gennarini, J.D.

NEW YORK, 15 décembre (C-Fam) Les puissants pays occidentaux ne veulent pas que les pays en développement s’expriment contre l’idéologie homosexuelle/trans et l’avortement lorsque l’Assemblée générale adoptera plusieurs résolutions la semaine prochaine.

Les puissances occidentales veulent prétendre qu’il existe un consensus sur l’avortement et les questions relatives aux homosexuels et aux transgenres au sein des Nations unies. Les pays en développement et même les gouvernements dissidents de l’Union européenne doivent s’exprimer mardi prochain et faire savoir au monde qu’il n’y a pas de consensus international sur ces questions.

Les résolutions qui seront adoptées mardi ont été négociées et débattues par les commissions de l’Assemblée générale au cours des dernières semaines, principalement au sein de la troisième commission qui traite de la politique sociale. Plus de soixante pays ont exprimé leurs objections à des termes controversés tels que “orientation sexuelle et identité de genre” ou “santé sexuelle et reproductive” lorsqu’ils ont été provisoirement adoptés par les commissions.

Le problème est que les débats dans ces commissions ne sont pas enregistrés mot pour mot, de sorte que ces objections restent cachées ou perdues une fois que les résolutions sont finalement adoptées par l’Assemblée générale en session plénière. Cela donne l’impression que tous les pays sont d’accord avec le contenu des résolutions.

Les pays qui souhaitent empêcher l’avortement et les questions relatives aux homosexuels et aux transsexuels de devenir des droits de l’homme devraient le dire mardi prochain, lorsque ces résolutions seront adoptées sous leur forme définitive par l’Assemblée générale en session plénière. Contrairement à ce qui se passe au sein de la troisième commission, les déclarations faites en séance plénière de l’Assemblée générale sont notées et enregistrées mot pour mot, ce qui constitue un registre officiel permanent des positions des pays.

Les pays occidentaux qui ont fait pression pour que des termes controversés figurent dans les résolutions de l’ONU ne veulent pas que les pays traditionnels expriment leur opposition à l’Assemblée générale. Ils veulent préserver la fiction selon laquelle les termes sont “acceptés” ou “consensuels”.

La fiction du consensus onusien permet aux agences de l’ONU de mettre en œuvre les résolutions de l’ONU de manière uniforme dans tous les pays. Les pays occidentaux déterminent alors le contenu des politiques et leur échelle.

Plus important encore, la fiction du langage accepté par les Nations unies permet aux acteurs politiques progressistes de prétendre que l’avortement et les questions relatives aux homosexuels et aux transgenres sont des droits de l’homme en vertu du droit international coutumier. La théorie veut que les résolutions de l’ONU adoptées par consensus établissent, au fil du temps, des droits de l’homme relatifs par le biais du droit international coutumier.

Le droit international coutumier est tout aussi contraignant que le droit conventionnel. Mais contrairement aux traités qui sont négociés par les pays pendant de nombreuses années, les normes coutumières émergent des interactions routinières des gouvernements entre eux et avec les mécanismes internationaux. La règle veut que tous les pays agissent ou s’expriment de manière uniforme en se fondant sur l’hypothèse d’une obligation juridique. Et c’est là que réside le problème.

Le simple fait que des pays s’élèvent contre toute obligation internationale fondée sur des concepts tels que “l’orientation sexuelle et l’identité de genre” ou “la santé sexuelle et génésique” bloquera l’établissement de ces droits. Le moment de s’exprimer est la semaine prochaine.

En outre, même si un droit coutumier devait voir le jour, il existe une règle appelée “objecteur persistant”, qui exclut les recours en droit coutumier contre les pays qui s’opposent à leur imposition. Cela ne peut se produire que si les délégués font des déclarations officielles lors du vote des résolutions la semaine prochaine.

Pour faire taire toute objection, les puissants pays occidentaux invoquent une décision de l’Assemblée générale de 1979 qui recommande aux pays de ne faire connaître leur position qu’une seule fois, soit en troisième commission, soit en séance plénière. Cette décision a été prise alors que les théories sur le droit international coutumier n’en étaient qu’à leurs balbutiements et que la portée juridique des débats de l’ONU n’était pas pleinement appréciée.

Les déclarations sur le compte rendu in extenso de la séance plénière de l’Assemblée générale restent, comme elles l’ont toujours été, le moyen le plus précis sur le plan juridique et le plus efficace de consigner les positions d’un pays. C’est également le moyen le plus économique de garantir que ces positions soient officiellement rendues publiques.

On s’attend à ce que plus de 50 pays s’expriment, la plupart en Afrique et au Moyen-Orient. Mais les gouvernements de l’Union européenne clarifieront-ils leurs positions sur l’avortement et les questions relatives aux homosexuels et aux transsexuels ? Telle est la question.

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