EXCLUSIF : Un nouveau traité de l’ONU New susceptible d’inscrire l’idéologie du genre dans le droit international

By Stefano Gennarini, J.D. | October 4, 2019

NEW YORK, 4 October (C-Fam) Dans un nouveau traité, l’Assemblée Générale pourrait jeter aux orties la définition du genre comme « homme et femme » qui figure aujourd’hui dans le droit international, et adopter une définition du genre comme « construction sociale ». La nouvelle définition ouvrirait la porte à plus de 100 « genres » dans le droit contraignant.

La Commission du droit international a demandé à l’Assemblée générale d’éliminer la définition légale du genre actuellement dans le droit international comme « deux sexes, homme et femme, dans le contexte de la société ». Cette définition claire fut déterminée dans les Statuts de Rome créant la Cour pénale internationale et exclut toute « signification différente de celle citée ci-avant. »

La commission, de tendance gauchiste, propose la modification dans un nouveau traité sur la poursuite de crimes contre l’humanité, lequel sera examiné par les experts juridiques de l’Assemblée générale dans le courant du mois.

En émettant cette recommandation, la commission cite « plusieurs développements du droit international des droits de l’homme et du droit pénal international ». Comme preuves, la commission énumère les opinions non contraignantes des organismes de défense des droits de la personne et d’autres entités de droit international qui font la promotion du genre comme concept social, y compris les notions d’« orientation sexuelle » et d’« identité de genre ».

La commission cite, par exemple, l’Expert indépendant de l’ONU sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, qui a écrit que le genre est « l’expérience personnelle et interne de genre profondément ressentie par chacun, qui peut ou non correspondre avec le sexe attribué à la naissance ».

Le rapport cité également le procureur de la Cour pénale internationale, selon lequel le genre n’est pas une réalité biologique mais une « construction sociale » liée à « des rôles, des comportements, des activités et des attributs connexes attribués aux femmes et aux hommes, et aux filles et aux garçons ».

L’effet juridique de la suppression de la définition du genre du Statut de Rome sera d’inscrire le genre comme une construction sociale dans le droit international. Il ne s’agit pas seulement de laisser la définition du genre à la discrétion de la législation nationale de chaque pays, comme certain pourraient le croire. Loin s’en faut. Du fait de la logique élaborée dans le rapport de la commission, l’abandon de la définition aura pour effet juridique de définir le genre très largement dans le droit international.

Cette demande est susceptible de susciter la controverse à l’Assemblée générale. Ces deux dernières années, la commission a dit à l’Assemblée générale qu’elle ne changerait aucune définition issue du Statut de Rome dans ce nouveau traité. Et elle est revenue sur sa parole du fait de l’intense pression des groupes LGBT.

De plus, la commission oublie complètement le fait qu’une majorité de pays ne considère pas le genre comme une construction sociale. Bien sûr, les entités et organes de l’ONU cités par la commission vont au-delà de la plupart des lois des pays.

En 2019, seulement sept pays ont autorisé le changement de genre fondé seulement sur une auto-identification, selon le groupe pro-LGBT Amnesty International.

Même dans la quarantaine d’autres pays où les individus sont autorisés par la loi à assumer une identité différente de leur sexe biologique, ces pays restreignent qui peut le faire et dans quelles circonstances.

Dans la plupart des pays, le changement d’identité n’est permis qu’après une détermination psychiatrique de la dysphorie de genre ou une intervention chirurgicale pour muter la physionomie sexuelle d’un individu. En plus, certains pays exigent que les personnes divorcent de leur conjoint et ne permettent pas aux individus qui ont des enfants de changer de genre.

Le sixième comité de l’Assemblée générale est prévu d’examiner le rapport de la Commission du droit international dans lequel se trouve le nouveau traité, entre le 28 octobre et le 6 novembre.

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