La base de données de C-Fam sur les droits de l’homme ouvre une fenêtre sur les priorités en matière de droits de l’homme

By Rebecca Oas, Ph.D.

WASHINGTON, D.C. Juin 27 (C-Fam) L’examen périodique universel (EPU) est un processus par lequel les gouvernements des Nations unies s’adressent mutuellement des recommandations sur la manière d’améliorer leur bilan en matière de droits de l’homme.  La base de données de C-Fam sur les droits de l’homme offre une fenêtre sur les priorités des gouvernements en matière de droits de l’homme sur les questions sociales, à la fois en termes de ce qu’ils disent et de ce qu’ils ne disent pas.

Les recommandations formulées dans le cadre de l’EPU sont brèves et le gouvernement bénéficiaire y répond brièvement, soit en disant qu’il les soutient, soit en disant qu’il en prend note.  Au cours des trois cycles achevés et du quatrième cycle en cours de l’EPU, des dizaines de milliers de recommandations ont été échangées entre les gouvernements, ce qui permet une analyse plus approfondie des questions qui reçoivent le plus d’attention (le nombre de recommandations faites sur ce sujet) et du niveau d’accord entre les gouvernements (si elles sont « soutenues » lorsqu’elles sont reçues).

La base de données de C-Fam révèle un fait surprenant : relativement peu de recommandations de l’EPU mentionnent explicitement l’avortement ou l’orientation sexuelle/identité de genre (OSIG).  L’avortement apparaît dans moins de 1 % des recommandations, tandis que l’OSIG apparaît dans moins de 4 %.  Au cours des trois premiers cycles de l’EPU, environ 73% des recommandations ont été soutenues, mais pour les recommandations relatives à l’avortement et à l’OSIG, ce chiffre chute d’environ la moitié.

Le résultat le plus révélateur est peut-être ce qui n’est pas dit. Plus de la moitié des quelque 200 gouvernements du monde n’ont pas formulé une seule recommandation sur l’avortement ou les droits OSIG lors de chaque cycle de l’EPU.  Dans le cas de l’avortement, au moins 160 gouvernements sur 193 sont restés silencieux sur la question.

En revanche, quelques gouvernements se sont montrés très francs, l’Islande étant l’exception extrême sur ces deux questions.  Lors du troisième cycle de l’EPU, l’Islande a fait pression 48 fois sur d’autres gouvernements au sujet de l’avortement, ce qui représente 21 % de l’ensemble des pressions exercées sur l’avortement au cours de ce cycle.  Dans le quatrième cycle en cours, l’Islande a déjà fait pression 71 fois sur des gouvernements, soit 28 % du total.  L’Islande est également le pays qui exerce le plus de pressions en matière d’OSIG : au cours du quatrième cycle de l’EPU, elle a émis 239 recommandations pertinentes, soit 18 % du total.

Parfois, les informations relatives à l’EPU figurant dans la base de données reflètent des changements politiques au sein des nations.  Depuis le début du second mandat de Donald Trump, les États-Unis n’ont pas émis une seule recommandation dans le cadre de l’EPU, et il reste à voir comment (et si) les États-Unis traiteront leur propre examen prévu en novembre.  Depuis que l’Irlande a légalisé l’avortement, elle a commencé à faire pression sur d’autres gouvernements pour qu’ils dépénalisent l’avortement dans tous les cas (Costa Rica) et établissent des motifs légaux pour lesquels il est autorisé (El Salvador et Malte.

Certains gouvernements sont particulièrement visés par les pressions exercées sur ces questions.  Les pays d’Amérique latine, comme le Chili et le Salvador, ont attiré l’essentiel de la pression internationale sur l’avortement, bien que le pays européen de Malte, qui maintient des lois pro-vie strictes, soit également confronté à une forte pression. Le groupe géopolitique de l’Europe occidentale et autres, qui comprend les États-Unis, représente près de 80 % des pressions exercées par l’EPU sur l’avortement.

Alors que le Salvador et Malte ont « pris note » de toutes les recommandations les invitant à libéraliser leurs lois sur l’avortement, le gouvernement chilien a exprimé son soutien à toutes les recommandations en faveur de l’avortement qu’il a reçues lors de l’examen le plus récent de l’EPU.

La base de données contient des pages relatives à la participation de chaque pays à chaque cycle de l’EPU.  Elle répertorie les recommandations reçues sur l’avortement et les droits OSIG, respectivement, marquées comme « soutenues » ou « notées ». Elle contient également un lien vers le rapport complet du pays avec toutes les recommandations qu’il a reçues.  En dessous de ces informations figure une liste de toutes les recommandations sortantes pertinentes formulées par ce pays sur la même question au cours de l’ensemble du cycle, qui examine chaque pays sur une période de 4 à 5 ans.

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