La Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme tente d’imposer le mariage homosexuel sur tout le continent

By Stefano Gennarini, J.D. | January 26, 2018

NEW YORK, 26 janvier (C-Fam) La Cour interaméricaine des droits de l’homme a publié un avis consultatif très attendu au début du mois selon lequel le mariage homosexuel et le changement d’identité transgenre sont des droits dans la Convention Américaine des Droits de l’Homme.

“Les Etats doivent garantir l’accès à toutes les institutions juridiques existantes dans leur législation interne afin d’assurer la protection de tous les droits des familles constituées par des couples du même sexe sans discrimination”, a conclu la Cour dans son avis. Un seul des sept juges de la Cour n’a pas adhéré à cette conclusion.

L’avis consultatif reflète les tendances progressistes de la Cour au cours des dernières années, représentant l’aboutissement de plus d’une décennie de jurisprudence de la Cour visant à saper la compréhension de la famille avec laquelle la Convention interaméricaine a été négociée et ratifiée.

“Les traités relatifs aux Droits de l’Homme sont des instruments vivants dont l’interprétation doit accompagner l’évolution des temps et des conditions de vie actuelles”, a expliqué la Cour.

Le raisonnement de la Cour était fondé sur ses vues concernant ce que le traité américain entendait par le mot « famille ». Il disait que le traité « ne protège pas un modèle de famille singulier ou déterminé ».

“Une famille peut être formée par des personnes ayant des identités de genre et/ou des orientations sexuelles différentes”, indique le texte.

« Une interprétation restrictive du concept de « famille » qui exclut le lien affectif entre les couples de même sexe des protections du système interaméricain irait à l’encontre de l’objet et du but du traité », a estimé la Cour.

La Cour a également demandé au Costa Rica d’autoriser les personnes qui souhaitent changer de sexe légal pour refléter leur identité de genre préférée, ajoutant que de tels changements doivent être confidentiels et rapides.

Le résultat était attendu, mais les observateurs seront probablement déconcertés par la nature étendue et la vaste portée de l’avis de 140 pages et du groupe éclectique d’autorités judiciaires cité par la Cour. Contrairement à la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme, la Cour a adopté une approche plus judicieuse et moins militante dans ses interprétations du traité.

La Cour a déclaré qu’elle ne pensait pas que son interprétation était incompatible avec l’intention initiale des auteurs de la Convention américaine. En même temps, elle admettait que personne ne songeait au mariage homosexuel au moment de l’adoption du traité.

Elle a cité à maintes reprises la Cour européenne des droits de l’homme comme une autorité à l’appui du droit des personnes du même sexe pour se marier, alors même que la Cour européenne n’a pas reconnu le mariage homosexuel comme un droit. Elle a en revanche décidé que les unions civiles protégeaient adéquatement le droit à la vie privée et à la vie familiale des personnes qui s’identifient comme LGBT.

La Cour Intera

méricaine a également cité les (non-contraignants) Principes de Yogyakarta des militants LGBT, comme s’ils étaient une autorité semi-officielle aux côtés des résolutions et opinions non contraignantes des organismes experts des Nations Unies. Elle a même cité l’acceptation des recommandations LGBT non contraignantes lors de l’Examen Périodique Universel au Conseil des Droits de l’Homme.

La Cour a exhorté les pays à modifier rapidement leurs lois pour permettre le mariage homosexuel ou à prendre des mesures pour y arriver. Elle a cité sa doctrine du contrôle constitutionnel selon laquelle ses opinions doivent être considérées comme des précédents contraignants par les tribunaux sur l’ensemble du continent américain.

En ce qui concerne les objections religieuses, elle a déclaré que “de telles convictions ne peuvent pas affecter ce que la Convention établit sur la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle”.

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