L’Assemblée générale s’approche de la redéfinition du genre en tant que construction sociale

By Stefano Gennarini, J.D. | November 8, 2019

New York, le 8 novembre (C-Fam). La semaine dernière, au quartier général de l’ONU, les nations se sont opposées sur une proposition de traité relative aux crimes contre l’humanité. S’il est adopté, le nouveau traité changera la définition du genre dans le droit international pour y inclure plus de cent genres.

« Alors que le mot “sexe” est employé pour désigner les attributs biologiques, “genre” est maintenant utilisé plus largement pour reconnaître la diversité des identités et des expressions de genre – homme, femme, les deux ou aucun -, qui peuvent ou non s’aligner avec le genre typiquement ou socialement associé avec le sexe d’une personne » a dit le délégué du Canada en exprimant sa gratitude devant la décision de la Commission du Droit international de supprimer la définition du “genre” telle qu’elle apparaît dans le Statut de Rome de 1998 de la Cour Pénale Internationale.

La Commission du Droit international a proposé un projet de traité sur l’enquête et la poursuite des crimes contre l’humanité, qui élimine la définition du genre du Statut de Rome. Le traité de 1998 définit le genre comme « homme ou femme dans le contexte de la société ». L’Assemblée générale doit maintenant décider si elle veut adopter ce projet, et le modifier ou non.

Les pays du nord ont salué la décision de supprimer la définition du genre comme homme et femme dans le droit international. D’autres, principalement d’Afrique, s’opposent à cette modification et certains sont catégoriques sur le fait qu’abandonner cette définition du genre les empêcherait d’adhérer au traité.

Parlant par la voix de la Norvège, les pays du nord ont dit que la modification reflète « les réalités actuelles et le contenu du droit international » et « la construction sociale du genre, avec les rôles conduites, activités et attributs qui en découlent pour les hommes et les femmes, les garçons et les filles ».

La Norvège a expliqué qu’elle préfèrerait une définition explicite du genre qui atteste d’une construction sociale. Cependant, elle considère l’omission d’une définition du genre comme une victoire parce que « cela permet au terme d’être appliqué à l’objectif des articles du projet actuel fondés sur une compréhension évolutive de sa signification ».

D’autres délégations ont également salué la modification, dont le Royaume-Uni, la Slovénie, l’Estonie et l’Argentine.

La Nouvelle Zélande a dit que l’absence de définition « reflète la diversité des conceptions de l’identité de genre dans le monde ».

Plusieurs délégations ont aussi exprimé leurs objections.

Un délégué du Sénégal a caractérisé la « suppression » de la définition du genre comme « un des obstacles majeurs dans l’élaboration de la convention ».

Le délégué égyptien a dit que l’élimination de la définition du genre était « une violation des termes de référence » de la Commission du droit international, qui avait promis à l’Assemblée générale qu’elle ne changerait aucune des définitions du Statut de Rome.

Un délégué de Biélorussie a suggéré qu’il serait mieux « d’utiliser des termes internationalement admis pour assurer l’universalité de la future convention ». Un autre délégué, d’Ouzbékistan, a également soulevé ce point à propos de l’unanimité, tout comme la délégation du Togo.

Le Saint Siège a dit que la définition du genre dans le Statut de Rome « fait partie intégrante de la définition des crimes telle qu’acceptée lors de la Conférence de Rome ».

L’Assemblée générale a également débattu du processus qui conduirait à adopter le nouveau traité. Des pays semblaient pencher en faveur d’une conférence des parties pour négocier et adopter le traité. Les États-Unis ont proposé d’attendre jusqu’en 2021 avant de reprendre le traité et de confier ce soin à un « groupe de travail » constitué d’États. Un plus petit nombre de nations, dont la Chine, ont maintenu que le traité n’était pas nécessaire.

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