Le Conseil des droits de l’homme devient une chambre de promotion de l’IVG

By Rebecca Oas, Ph.D | November 29, 2014

NEW YORK, 28 novembre (C-Fam) Quand est venu le tour du Salvador de voir passer à la loupe son respect des droits de l’homme, les autres Etats membres se sont naturellement attaqués aux protections légales de l’enfant à naître, et lui ont demandé de légaliser l’avortement.

L’examen périodique universel (EPU) est une procédure visant à responsabiliser les Etats et les obliger à tenir leurs promesses de respect des droits de l’homme conformément aux traités qu’ils ont signé. Cependant, aucun traité des Nations Unies ne proclame ni ne reconnaît un droit à l’avortement.

Une nouvelle analyse est actuellement fortement soutenue par un groupe d’Etats, qui tente d’imposer des interprétations polémiques aux Etats dont les législations protègent leurs plus jeunes citoyens. Tout comme les organes de suivi des traités de l’Onu, qui régulièrement réinterprètent les obligations des Etats, le nouveau système d’EPU, pour son second cycle, se montre de plus en plus hostile vis à vis des pays qui protègent l’enfant à naître et définissent le mariage comme une institution entre un homme et une femme.

Cet été, le Fonds de l’Onu pour la population publiait un rapport en collaboration avec la Sexual Rights Initiative. Celui-ci répertorie les recommandations exprimées par certains Etats à d’autre pendant le premier cycle de l’EPU entre 2008 et 2011. Et parmi les nombreux sujets abordés sous le titre de « droits et santé sexuelle et reproductive », 37 faisaient mention de l’avortement (bien qu’aucun n’ait concerné les avortement forcés ni l’avortement sélectif), et 232 regardaient la discrimination sur le fondement de l’orientation sexuelle, un autre sujet non prévu par les traités de protection des droits de l’homme.

Toutes les recommandations n’ont pas été bien accueillies par les pays qui les ont reçues. Sur 30 recommandations demandant l’abrogation des restrictions au droit à l’IVG, seules quatre étaient acceptées, trois recevaient des réponses ambiguës, et 23 étaient l’objet d’un refus catégorique.

Depuis le début du second cycle de l’EPU, qui débutait en 2012 et s’achève en 2016, le nombre de recommandations concernant l’avortement a augmenté de 155%. Leur nombre continuera certainement à croître d’ici la fin du cycle. Pendant les deux cycles, dans 60% des cas environ les recommandations réclamaient des réformes des législations sur l’IVG. Dans le reste des cas, elles se contentaient de demander de réfléchir aux réformes, et à libéraliser l’accès aux IVG déjà reconnues par la loi. (Voir le tableau).

S’il est universel en théorie, les particularités régionales de l’EPU sont évidentes. 92% des pressions sur la question de l’IVG proviennent des pays européens, et 74% avaient pour cible les pays d’Amérique latine tels le Salvador ou le Nicaragua. Ces deux pays ont reçu des recommandations sur cette question à dix reprises pendant le second cycle de l’EPU. Les sources les plus persistantes proviennent des pays nordiques, les cinq Etats étant à l’origine de 36% des recommandations européennes. La Norvège à elle seule rédige 13% du total. (Voir le tableau.).

Les organisations non gouvernementales (ONGs) peuvent elles aussi faire usage du système EPU, en soumettant des rapports en tant que « parties intéressées ». La Sexual Rights Initiative, partenariat européen cherchant à se servir de l’EPU pour faire la promotion de l’IVG et des causes LGBT, a récemment annoncé un nouveau partenariat avec des ONGs locales dans sept pays qui seront l’objet des prochains examens périodiques. Pour une de ces collaborations, visant la Bolivie, elle travaille avec Ipas, une organisation dévouée exclusivement à la promotion de l’avortement.

De nombreuses ONG, qui soumettent des rapports lors de l’EPU, travaillent dans les pays pro vie mais reçoivent leurs financements de pays européens ou d’autres pays riches. Le Friday Fax rapportait une initiative danoise et néerlandaise visant à promouvoir l’avortement et les droits sexuels dans les pays en développement. C’est ainsi que les gouvernements d’Europe du nord instrumentalisent les gouvernements comme la société civile à l’EPU pour promouvoir son agenda dans cette chambre pro-IVG.

Reste à voir si le concept des droits de l’homme pourra résister aux récupérations par les pays riches qui cherchent à promouvoir une vision du monde « progressiste » au reste de la planète.

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