Les États-Unis bombardés de questions sur l’avortement au Comité des droits de l’homme

By Rebecca Oas, Ph.D. | October 19, 2023

WASHINGTON, D.C., le 20 octobre (C-Fam) Les États-Unis ont été assaillis de questions sur l’avortement par les bureaucrates des droits de l’homme de l’ONU cette semaine lors leur dernier examen périodique par le Comité des droits de l’homme de l’ONU.

L’examen, qui s’est tenu mardi et mercredi à Genève, est censé être un dialogue entre des experts qui forment le comité chargé d’examiner le respect du traité et une délégation de l’administration Biden.

Bien que l’avortement ne fasse pas partie du traité en cours d’examen, les membres du comité ont néanmoins interrogé les États-Unis sur le statut de l’avortement à la suite de l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade. Ils ont demandé comment les États-Unis mettaient en œuvre une directive sur l’avortement de l’Organisation mondiale de la santé, datant de 2022, qui exhorte les gouvernements à supprimer toutes les lois restreignant l’avortement ou celles protégeant la liberté  de conscience des professionnels de santé qui refusent de participer  à des avortements. Ils ont également demandé quand les États-Unis rétabliraient un droit national à l’avortement.

Les délégués américains ont affirmé la priorité de l’administration Biden d’assurer l’accès à ce que l’on appelle par euphémisme les soins de santé reproductive, autrement dit l’avortement, et ont souligné les efforts déployés par chaque État américain pour garantir la possibilité d’avorter après l’annulation de Roe. La délégation Biden n’a pas émis d’objection à l’idée que l’avortement soit un droit humain international, affirmation formulée par les bureaucrates des droits de l’homme à l’ONU. Cette absence d’objection suscite des inquiétudes parmi les juristes américains puisque le silence peut être interprété comme un acquiescement.

Avant les réunions, les États-Unis ont soumis un rapport national sur leurs travaux visant à mettre en œuvre le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le rapport, rédigé et soumis au cours des dernières semaines de l’administration Trump, dénonçait fermement l’emprise des organes de surveillance des traités sur la question de l’avortement : « Comme les États-Unis l’ont clairement déclaré à plusieurs reprises, il n’existe pas de droit humain international à l’avortement, et les États n’ont aucune obligation de financer, promouvoir, faciliter ou proposer l’avortement. »

Le rapport de l’administration Trump a été en grande partie ignoré lors du dialogue entre la délégation de l’administration Biden et le comité. Bien que les États-Unis n’aient pas explicitement affirmé que l’avortement est un droit humain international, ce qui n’a jamais été approuvé par consensus à l’ONU, il est troublant pour les défenseurs de la vie que la délégation n’ait pas repoussé les questions sur l’avortement et ait même voulu s’engager directement sur des questions liées à un droit à l’avortement.

Les groupes  qui promeuvent l’avortement ont tenté de contourner le consensus international en prétendant que l’avortement est un droit international en raison du droit international coutumier, où l’affirmation répétée d’une revendication de droits, sans contestation, peut conduire à l’acceptation de cette revendication comme un droit. En ne s’opposant pas à la définition de l’avortement formulée par le comité comme un droit, les États-Unis ont contribué à ce processus.

Malgré l’insistance de la délégation américaine sur le fait qu’elle œuvre pour garantir l’accès à l’avortement et pour affirmer les droits des personnes qui s’identifient comme 2SLGBTQIA+, de nombreux membres de la société civile qui défendent ces questions parmi d’autres étaient présents à l’examen, et beaucoup se sont levés et ont tourné le dos en signe de protestation à l’issue de la réunion, frustrés par l’inefficacité des réponses américaines, de leur point de vue.

Un des protestataires a ironisé en disant que des réponses générées par une intelligence artificielle auraient été plus substantielles que celles données par la délégation américaine.

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