Les législateurs démocrates revendiquent à tort un droit international à l’avortement

WASHINGTON D.C., le 18 octobre (C-Fam) Les législateurs démocrates ont présenté une résolution du Congrès déclarant un droit international à l’avortement prétendument basé sur les obligations des traités des États-Unis.

La résolution parrainée par la représentante Nikema Williams (D-GA) affirme que les États fédérés des États-Unis sont tenus de décriminaliser l’avortement en toutes circonstances en vertu des traités internationaux ratifiés par le gouvernement fédéral, citant les directives de l’Organisation mondiale de la santé sur l’avortement.

La représentante Williams a déclaré : « Les parties signataires du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont les États-Unis, sont obligées de protéger la liberté reproductive. »

La résolution cite plusieurs recommandations non contraignantes adressées au gouvernement américain par des organismes de défense des droits de l’homme de l’ONU, appelant le gouvernement américain à décriminaliser l’avortement à la suite de l’arrêté Dobbs de la Cour suprême qui a annulé Roe v. Wade. Cependant, la résolution ne cite aucune disposition spécifique de traité en faveur du droit à l’avortement, d’ailleurs elle ne peut pas le faire. Aucun traité des droits de l’homme de l’ONU ne mentionne l’avortement. En fait, chaque fois qu’il a été proposé d’inclure un droit international à l’avortement dans des traités ou d’autres accords de l’ONU, cela a été rejeté.

Le Comité des droits de l’homme, qui surveille le respect du traité des Nations Unies sur les droits civiques, ratifié par le gouvernement américain, outrepasse régulièrement son mandat en appelant les gouvernements à décriminaliser l’avortement en toutes circonstances.

Lorsque le Comité a examiné la conformité des États-Unis en 2023, il a ordonné aux États-Unis de « fournir un accès légal, efficace, sûr et confidentiel à l’avortement aux femmes et aux filles sur tout leur territoire » et de mettre fin à la criminalisation de l’avortement en abrogeant les lois qui criminalisent l’avortement.

« Le texte de la résolution de la Chambre est trompeur et rempli d’inexactitudes juridiques », a déclaré Stefano Gennarini, vice-président pour les études juridiques du Centre pour la famille et les droits de l’homme (C-Fam), éditeur du Friday Fax. « Il n’existe aucun droit international à l’avortement dans aucun traité ratifié par le gouvernement américain. Les juristes qui ont conseillé les législateurs démocrates ont commis des fautes professionnelles. Gennarini était le principal auteur d’un mémoire d’amicus adressé à la Cour suprême examinant les obligations du gouvernement américain vis à vis des traités en matière d’avortement.

La résolution du Congrès compte plus d’une centaine de co-parrains démocrates. Bien que la résolution n’ait aucune implication juridique au niveau fédéral, elle pourrait être citée devant des tribunaux internationaux et même des tribunaux étrangers comme preuve que le gouvernement américain reconnaît un droit international à l’avortement en vertu du droit international coutumier.

Williams a déclaré que la résolution était en partie inspirée par les décès récents de deux femmes dans son État. Les deux femmes sont décédées des suites de complications après avoir pris des pilules abortives. Les démocrates ont affirmé que les décès étaient dus à des lois qui restreignent l’avortement, mais les médecins connaissant bien ces cas ont contredit ces affirmations. Selon des médecins de l’Association américaine des obstétriciens et gynécologues pro-vie, les décès tragiques des deux femmes, Amber Thurman et Candi Miller, sont la conséquence des lois de l’État qui autorisent un accès facile aux pilules abortives médicamenteuses, lesquelles sont intrinsèquement dangereuses, surtout lorsque leur utilisation n’est pas surveillée médicalement.

La résolution du Congrès est soutenue par de nombreuses organisations mondiales promouvant l’avortement qui travaillent à établir un droit international à l’avortement, notamment le Global Justice Center et IPAS.

En soutien à la résolution, IPAS a reconnu un effort plus important dans le but de créer un droit à l’avortement en s’appuyant sur les gouvernements locaux des États fédérés pour exhorter les États-Unis à « respecter leurs obligations en matière de droits de l’homme ». « Ces résolutions, proclamations et ordonnances locales constituent la première étape dans la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, à savoir prendre des mesures rapides pour protéger l’accès aux soins essentiels de santé reproductive, dont l’avortement. »