Les pro-vie commettent-ils des crimes contre l’humanité ?

By Stefano Gennarini, J.D. | 2024

NEW YORK, le 18 octobre (C-Fam) Un nouveau traité sur les crimes contre l’humanité s’avère plus controversé que prévu en se heurtant à des obstacles au sein de l’Assemblée générale. Le traité pourrait faire du refus de l’avortement un crime contre l’humanité et étendre le crime international de « persécution de genre » à la promotion, aux lois et aux politiques qui protègent le mariage homme-femme et qui refusent les politiques transgenres.

Le projet de traité consacre une nouvelle définition ouverte du « genre » comme construction sociale incluant l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Ce qui ouvre la porte à la possibilité de nouveaux crimes contre l’humanité qui seraient fondés sur l’opposition aux positions libérales en matière « d’orientation sexuelle et d’identité de genre ».

Le Saint-Siège a exprimé sa préoccupation face à l’omission de la définition biologique du genre qui est celle du droit international depuis la création de la Cour pénale internationale. « Ni la pratique des États ni l’opinio juris ne soutiennent une définition du genre différente de celle inscrite dans le Statut de Rome. » Le délégué du Saint-Siège a également averti que « l’absence d’une définition claire du genre ancrée dans la réalité biologique des deux sexes saperait nos efforts pour prévenir et poursuivre les crimes qui touchent de manière disproportionnée les femmes, comme le viol, l’esclavage sexuel et la prostitution forcée ». Le Saint-Siège s’est également opposé aux tentatives visant à modifier la définition de « grossesse forcée » pour y inclure le refus de l’avortement.

Les agences des Nations Unies ont été transparentes dans leur promotion de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre en tant que classe protégée au niveau international, notamment en menaçant de traiter le lobbying pro-famille et toute activité politique opposée aux politiques homosexuelles/transgenres comme des crimes contre l’humanité.

Selon une politique de 2022 du procureur de la Cour pénale internationale de La Haye sur la persécution de genre, cette dernière peut inclure de manière large toute « privation grave de droits fondamentaux, individuellement ou cumulativement ». De telles privations peuvent être infligées aussi bien par la violence que par toute « réglementation susceptible d’avoir un impact sur les personnes dans tous les aspects de la vie ». Cela inclut « leurs choix en matière de reproduction et de famille, avec qui ils peuvent se marier, s’ils peuvent aller à l’école, où ils peuvent travailler, comment ils peuvent s’habiller et s’ils ont simplement le droit d’exister ».

Les délégations occidentales et les agences des Nations Unies ont également fait part ouvertement de leur intention de promouvoir le « refus de l’avortement » en tant que nouveau crime contre l’humanité. Selon un récent rapport d’ONU Femmes, préparé en collaboration avec le groupe pro-avortement Global Justice Center, le refus de l’avortement est une forme de « violence reproductive » et de « persécution de genre » qui pourrait être élevée au niveau de crime contre l’humanité.

La controverse sur les questions sociales s’est ajoutée au traité lorsque la Commission du droit international a décidé unilatéralement de supprimer la définition du « genre » faisant référence uniquement aux hommes et aux femmes selon leur sexe biologique. Cette définition, qui fait toujours partie du droit pénal international de par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, est menacée si les futures négociations reposent sur le nouveau projet de traité.

Le projet de traité est bloqué à l’Assemblée générale depuis 2019, quand il a été préparé pour la première fois par la Commission du droit international. Les pays occidentaux progressistes ont menacé d’écraser les objections pour passer à la phase finale des négociations cette semaine. Les pays africains, arabes et asiatiques, y compris l’Inde, la Chine, la Fédération de Russie et l’ensemble du Groupe arabe, ont insisté pour que l’Assemblée générale prenne plus de temps afin de parvenir à une décision à l’unanimité, comme de coutume lorsqu’il s’agit de nouveaux traités internationaux contraignants.

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