Un Comité des Nations Unies déclare que l’avortement est une question raciale

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WASHINGTON, D.C., le 6 septembre (C-Fam) Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CEDR) a émis une recommandation selon laquelle il encouragera l’avortement au nom de l’égalité raciale.

Le comité, qui surveille le respect du traité des droits de l’homme des Nations Unies contre la discrimination raciale, a émis une recommandation générale sur la relation entre la race et la santé. Les recommandations générales expliquent comment le comité entend interpréter le traité.

La nouvelle recommandation mentionne à plusieurs reprises l’avortement, affirmant que « l’accès sûr, légal et efficace à un avortement sûr fait partie du droit de maîtriser sa santé et son corps, et du droit à la vie des personnes protégées par la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR) ». Elle soutient que les restrictions à l’avortement ont un impact disproportionné sur les femmes des minorités raciales et appelle directement les pays à « dépénaliser l’accès à l’avortement ».

Le comité CEDR est associé au plus ancien traité des droits de l’homme des Nations Unies. Alors que de nombreux autres organes conventionnels, en particulier celui associé aux droits des femmes, ont activement promu la légalisation, la dépénalisation et l’accessibilité de l’avortement, le comité CEDR est resté très silencieux sur la question jusqu’à récemment. L’année dernière, le comité a diffusé un projet de recommandation après avoir organisé des sessions d’écoute où les groupes pro-avortement étaient très actifs.

Le lobby international de l’avortement a été étroitement impliqué depuis le début du processus de rédaction de la nouvelle recommandation. En 2022, une discussion a eu lieu sur la recommandation proposée à laquelle ont participé le Center for Reproductive Rights, Ipas, Amnesty International et d’autres organisations pro-avortement. Le comité avait auparavant diffusé un questionnaire, qui comprenait la question : « comment les inégalités raciales affectent-elles la santé et les droits sexuels et reproductifs ? » Cette phrase ne figure pas dans le traité, et n’a jamais été adoptée ni définie par l’Assemblée générale des Nations Unies.

C-Fam, l’éditeur du Friday Fax, a contribué à des commentaires sur le projet, exhortant le comité à éviter d’outrepasser son mandat en promouvant l’avortement, qui n’est mentionné ni dans la Convention CIEDR ni dans aucun des autres traités fondamentaux des droits de l’homme des Nations Unies. Les commentaires soulignent que l’avortement a historiquement été utilisé contre les minorités raciales, et non pour les autonomiser, et que l’avortement n’est pas analogue à un soin de santé car il supprime intentionnellement une vie humaine.

Le fondement juridique des efforts du Comité CEDR pour inscrire un droit à l’avortement dans son traité est fragile. La recommandation générale cite quelques-uns de ses propres examens de pays, dont celui des États-Unis, dans lesquels elle a appelé à la libéralisation des lois sur l’avortement. Elle cite également les directives de l’Organisation mondiale de la santé sur l’avortement de 2022, qui à leur tour attribuent le fondement juridique de son travail sur les droits de l’homme aux écrits d’autres organes conventionnels. Contrairement aux textes des traités qu’ils surveillent, les observations des organes conventionnels ne sont pas juridiquement contraignantes.

Néanmoins, malgré les tentatives répétées et infructueuses des militants de créer un droit humain à l’avortement par consensus, les organes conventionnels, les agences des Nations Unies et d’autres experts indépendants des droits de l’homme ont produit un nombre croissant de documents présentant l’avortement comme un droit, tous se citant mutuellement pour se soutenir.

Le Comité CEDR a adopté la recommandation finale à la fin de sa toute dernière session, au cours de laquelle il a également examiné plusieurs pays qui avaient ratifié le traité. Lors de son examen, le comité a exhorté le Venezuela à « prendre les mesures nécessaires pour faire la distinction entre l’interdiction et la criminalisation de l’avortement, en vue d’initier un processus de réforme constitutionnelle pour abroger la criminalisation de l’avortement ».

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