Un comité majeur de l’ONU est sur le point de prendre parti pour que l’avortement soit un Droit de l’Homme.

By Susan Yoshihara, Ph.D.

NEW YORK, 24 Juillet (C-Fam). La manière dont le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU a dirigé les affaires la semaine dernière, porte à croire que l’on projette d’abandonner la neutralité sur la question de si l’avortement est un droit en vertu du droit international.

Une telle démarche renforcerait les groupes pro-avortement dans leur pression sur les sociétés traditionnelles pour qu’elles abandonnent leur protection des enfants à naître et attiserait les activistes américains qui tentent d’annuler les limitations sur l’avortement légal aux Etats-Unis.

À la date limite pour les soumissions à la discussion de la commission sur le droit à la vie la semaine dernière, quelque 30 des 55 présentations étaient fortement en faveur de la protection de la vie humaine avant et après la naissance, une compréhension que de nombreux pays ont maintenue depuis que le traité ait été négocié. En un mois depuis le jour de la discussion, ce nombre a doublé. Pratiquement tous les retardataires défendaient l’avortement et étaient contre la compréhension commune du traité.

Les militants pro-vie ont conclu que le comité a rompu ses propres règles de procédure pour accueillir voire même solliciter l’entrée des défenseurs de l’avortement. Ils ont également remarqué que le comité a donné moins de temps de parole aux orateurs pro-vie qu’aux défenseurs de l’avortement et qu’il a demandé aux groupes pro-avortement de commenter les déclarations pro-vie.

Bien que la discussion ait pour but de solliciter les commentaires du public sur le droit à la vie de façon plus générale, presque toutes les observations portèrent sur le débat sur l’avortement.

Le Comité des Droits de l’Homme a déjà fait pression sur les nations pour qu’elles légalisent l’avortement en utilisant plusieurs articles du traité dont il est responsable de la surveillance: le Pacte International de 1966 relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP). L’observation générale pourrait formaliser cette position, en disant expressément que le droit à la vie comprend un droit à l’avortement.

Les États-Unis sont tenus par le PIDCP, qu’ils ont ratifié en 1992. Bien que le comité n’ait pas le pouvoir de réinterpréter le traité avec de nouvelles obligations et les nations sont libres de rejeter son avis, des fonctionnaires influents, comme le Juge Associé Ruth Bader-Ginsburg, voient de tels commentaires comme faisant partie des « opinions de l’humanité » qui devraient guider l’interprétation de la loi américaine.

L’observation générale serait utile pour pousser la Cour suprême à voir les cas d’avortement comme des questions de non-discrimination, ce qui est le contexte pour les traités des droits de l’homme à l’ONU. La Cour Suprême n’a pas adopté cette position, longtemps encouragée par le Juge Ginsburg. Au lieu de cela, la Cour suprême a jugé qu’il est question de vie privée concernant les personnes qui sont enceintes.

L’avis de Ginsburg, reflété dans les commentaires de dernière minute à la commission des droits de l’homme la semaine dernière, est que l’avortement est une question d’égalité et de non-discrimination car seulement les femmes peuvent tomber enceintes et qu’il s’agit donc d’une question qui touchent toutes les femmes, tout le temps. En limitant l’avortement, affirme-t-il, les pays mettent en danger la vie de toutes les femmes puisque la grossesse peut parfois conduire à la mort maternelle.

L’observation générale n’est que le dernier épisode d’une tentative, qui dure depuis vingt ans, de créer un droit de l’homme à l’avortement par des processus bureaucratiques de réunions et de comités à l’ONU. Cet effort a échoué jusqu’à présent et ces dernières années les défenseurs de l’avortement se sont plaints d’avoir perdu du terrain.

Le fait que de nombreuses nations rejettent la réinterprétation polémique du droit à la vie qui inclut l’avortement dans l’observation générale, est un risque pour la crédibilité et l’efficacité du Comité des Droits de l’Homme et pour son supérieur bureaucratique, le Bureau du Haut-Commissaire pour les Droits de l’Homme.

Le Comité examinera un premier projet de document dans une séance à huis clos appelé la première lecture. Le public aura la possibilité de le commenter avant la deuxième lecture de la commission.

Traduit par Laetitia de la Vega.

 

Share on Facebook
Share on Twitter