Des groupes activistes appellent les experts des Nations Unies à dénoncer les restrictions des Etats Unis en matière d’avortement

By Rebecca Oas, Ph.D.

WASHINGTON, D.C., 9 juin (C-Fam) Des experts des droits de l’homme aux Nations Unies critiquent les Etats Unis, affirmant que les restrictions au niveau des états en matière d’avortement, placent femmes et jeunes filles en situation de risque et violent les obligations américaines découlant des traités relatifs aux droits de l’homme.

C’est une lettre signée par presque 150 groupes pro-avortement qui a demandé il y a deux mois l’intervention des experts aux droits de l’homme des Nations Unies. Cette lettre les pressait d’ » agir » sur la décision de la Cour Suprême qui a aboli le droit constitutionnel à l’avortement.

Le groupe d’experts comprend des membres du Groupe de Travail sur les Discriminations à l’encontre des Femmes et des Jeunes Filles et les rapporteurs spéciaux sur la santé, la violence contre les femmes, la torture, la liberté religieuse, entre autres. Le groupe d’experts aux Nations Unies n’a aucun pouvoir pour outrepasser les lois des Etats-Unis , que se soit au niveau fédéral ou celui des états.

Cependant, ils « exhortent les Gouvernements tant fédéral que ceux des états à entreprendre une action pour renverser la rhétorique régressive s’infiltrant dans le système législatif et à promulguer des mesures positives pour assurer l’accès à l’avortement sûr et légal .» Ils soutiennent que les restrictions en matière d’avortement ont pour conséquence le déni des « droits de l’homme fondamentaux à de complets soins de santé incluant la santé sexuelle et reproductive. »

Les Etats Unis ont ratifié plusieurs traités sur les droits de l’homme, incluant ceux relatifs aux droits civils et politiques, éliminant la discrimination raciale, et mettant fin à la torture, aucun d’eux ne mentionne l’avortement ou la « santé reproductive. »

Des groupes d’experts aux droits de l’homme aux Nations Unies ont critiqué les Etats Unis sur l’avortement à de multiples reprises au cours des années récentes. En 2020, ils se sont plaint que certains états américains « manipulaient la crise COVID-19 » pour restreindre l’accès à l’avortement. En 2021 ils ont critiqué la législation du Texas qui interdisait les avortements après six semaines et ils ont dénoncé la « complicité de la Cour Suprême » qui a permis le maintien de la loi. L’année dernière, ils ont émis une déclaration à la suite de la décision « Dobbs », la qualifiant de « choquante et dangereuse. »

Les Etats Unis ne sont pas partie au traité des Nations Unies sur l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes, mais cela n’a pas arrêté le comité qui en contrôle le respect par les pays qui l’ont ratifié, d’exprimer sa propre critique, pressant les Etats unis de maintenir la légalité de l’avortement ( et en réalité de ratifier le traité.)

Les experts des Nations Unies se sont impliqués dans le processus législatif des Etats Unis également par d’autres moyens; un groupe parmi eux a soumis un mémoire à la Cour Suprême dans l’affaire Dobbs, exhortant la Cour à défendre un droit constitutionnel à l’avortement. Ils sont aussi intervenus au niveau des états, par l’envoi d’ une lettre à l’ambassadeur des Etats Unis encourageant le Sénat de l’Etat de New York à adopter la « Loi de Santé Reproductive » en instance, loi qui libéraliserait radicalement la législation de l’état sur l’avortement, ajoutant que son adoption « serait un précédent bienvenu pour d’autres états du pays et un signal d’espoir qui montre que cette réforme indispensable peut et devrait être engagée ».

En dépit de la concentration extrêmement ciblée des experts sur le débat sur l’avortement aux Etats Unis, le pays ne considère plus l’avortement comme un droit fédéral, et les pays du monde n’ont jamais convenu d’un droit de l’homme à l’avortement.

A tel point que les experts indépendants aux droits de l’homme aux Nations unies et les comités d’experts affirment qu’il existe un droit à l’avortement, ce qu’ils font en citant leurs propres opinions antérieures ainsi que celles de leurs pairs, sans autorité supérieure sur laquelle s’appuyer.