La Cour Suprême vide la loi sur la contraception de son contenu

By Stefano Gennarini, J.D. | 2014

NEW YORK, 25 avril (C-FAM) La Cour Suprême des Philippines vient d’annuler certaines dispositions clef de la nouvelle législation sur la contraception. Les motifs sont la protection de la vie humaine de l’enfant à naître, les droits parentaux, et la liberté de conscience des praticiens de santé.

Il est de notoriété publique que la loi sur la Santé Reproductive est l’objet de débats depuis deux décennies, et qu’elle a échoué à mobiliser le soutien des parlementaires pas moins de cinq fois. Elle a fini par réussir en 2012, mais plusieurs organisations l’ont immédiatement contestée devant les tribunaux.

La Cour Suprême a annulé quelques dispositions de la loi. Celles-ci auraient permis la destruction de nouvelles vies humaines par le biais de contraceptifs connus pour détruire la vie à ses premiers stades. La Cour a été inflexible sur le fait que la science comme la constitution du pays sont d’accord pour affirmer que la vie humaine débute à la conception, c’est-à-dire dès lors que l’ovule a été fécondé et qu’un embryon s’est formé. La Constitution des Philippines interdit l’avortement, quelle qu’en soit sa forme et quelque-soit le stade du développement embryonnaire, conclue le jugement.

La hiérarchie catholique, très influente, est très opposée à cette loi en ce qu’elle impose à l’Etat le financement de méthodes contraceptives chimiques et d’une éducation sexuelle obligatoire dès l’école primaire. L’Eglise a déclaré que cette loi contribuerait à la décomposition des familles et une promiscuité accrue, en particulier chez les jeunes.

Même si les évêques ont échoué à prévenir le passage d’une législation forte du soutien de l’Agence américaine du développement international, ils ont réussi à convaincre les juges d’annuler certaines parties de la loi.

Les juges ont abrogé certaines dispositions de la loi qui définissent la vie humaine à partir de l’implantation de l’embryon dans l’utérus, au lieu du moment de la fertilisation de l’embryon. Ce faisant, ils ont rendu illégal l’usage de la pilule du lendemain ou de toute autre contraceptif ayant pour effet de détruire la vie humaine avant l’implantation.

La Cour a également annulé certaines mesures exigeant des hôpitaux catholiques et des praticiens de santé qu’ils distribuent des contraceptifs à leurs patients. Ils auraient également été obligés de fournir des services de santé sexuelle et reproductive aux mineurs sans consentement parental.

Même sans ces passages polémiques, la législation va à l’encontre de l’enseignement de l’Eglise. Celui-ci défend l’usage de toute contraception artificielle et ne permet que les méthodes de planning familial naturel, et pour des raisons sérieuses.

Le passage de la loi reste pour les militants de la santé sexuelle et reproductive une victoire symbolique contre l’Eglise Catholique des Philippines et son influence.

Les opposants craignent que grâce à cette loi, les militants obtiennent des financements pour promouvoir l’IVG aux Philippines et dans d’autres pays.

Certains prédisent une alliance du gouvernement avec des organisations non gouvernementales pour la distribution gratuite de contraceptifs, et l’organisation de l’éducation sexuelle. Les organisations qui fournissent déjà de tels services éducatifs ou de santé sexuelle et reproductive sont en général favorables à l’avortement, et militent directement et indirectement en faveur de l’avortement à la demande. Ils suivent le mouvement mené par le chef du gouvernement, qui finance des institutions comme la Fédération du planning familial international, IPAS et Marie Stopes International.

La loi met en œuvre des politiques démographiques recommandées par le Fonds de l’Onu pour la population, un soutien puissant de la loi sur la Santé reproductive, et ses alliés. Les adversaires de la législation ont critiqué ces politiques car elles confondent contrôle démographique avec santé reproductive, les deux mouvements ayant des objectifs et priorités incompatibles.

Le Fonds de l’Onu pour la population soutient que pour se développer économiquement, les Etats doivent diminuer leur taux de natalité. Les Philippines, dont la croissance économique est une des cinq plus rapides du monde, défient cette logique. La plupart des pays d’Asie qui ont adopté des politiques permettant l’usage de contraceptifs ont un taux de natalité en deçà du taux naturel de remplacement de la population, et une économie ralentie. Le taux de natalité des Philippines s’élève à 3,1 enfants par femme, et devrait décroître avec ou sans la présence d’une loi sur la santé reproductive.

Share on Facebook
Share on Twitter