La Pologne et la Hongrie rompent la position de l’UE lors du débat de l’Assemblée générale sur la définition du “genre” dans le nouveau traité

By Stefano Gennarini, J.D.

NEW YORK, 21 avril (C-Fam) La Pologne et la Hongrie ont quitté les rangs de l’Union européenne sur la définition du terme « genre » lors d’un débat à huis clos sur un nouveau traité relatif aux crimes contre l’humanité. Cette décision est surprenante, car la Pologne et la Hongrie se sont montrées réticentes à se séparer des pays de l’UE sur les questions sexuelles dans les négociations de l’ONU.

La définition actuelle du genre dans le droit international – « les hommes et les femmes dans le contexte de la société » – figure dans les statuts de Rome qui ont créé la Cour pénale internationale. La gauche à l’ONU s’oppose à cette définition depuis qu’elle a été négociée pour la première fois en 1998.

Lors des négociations de la semaine dernière, la Pologne s’est opposée à la suppression de cette définition du « genre », tandis que la Hongrie a déclaré qu’elle interpréterait le terme conformément à ses propres lois et à la définition du statut de Rome.

Cette rare incursion des pays traditionnels d’Europe centrale dans les guerres culturelles de l’ONU intervient alors qu’un délégué représentant l’ensemble de l’Union européenne eut déjà exprimé son soutien à l’adoption d’une définition ouverte du terme « genre » en début de semaine. La Pologne et la Hongrie rejoignent les autres pays de l’UE en adoptant une position commune. Cette rupture avec l’UE est importante.

Lors des négociations, les pays traditionnels, principalement africains, ont insisté sur le fait que le genre devait être défini dans le nouveau traité comme il l’était dans le traité adopté à Rome en 1998 et entré en vigueur en 2002.

Les pays occidentaux, dont les États-Unis et l’Union européenne, ont fait valoir que le concept de genre avait « évolué » depuis la négociation du statut de Rome. Ils souhaitent que la notion de genre englobe de nouvelles catégories telles que les lesbiennes, les gays, les bisexuels, les transsexuels, les queers, les intersexués et d’autres catégories fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Changer la définition du genre créerait de nouvelles catégories de crimes contre l’humanité qui n’ont jamais été envisagées par les États membres des Nations Unies lorsqu’ils ont adopté le statut de Rome en 1998.

Outre les crimes clairement définis tels que le meurtre, l’extermination, la déportation, l’enlèvement, la réduction en esclavage et le viol, la définition des crimes contre l’humanité dans le statut de Rome comprend également des catégories ouvertes telles que la « persécution » et « d’autres actes inhumains ». Ces catégories ont été délibérément conçues pour être larges. La définition étroite du genre, qui ne fait référence qu’au binaire masculin et féminin, a contribué à la limiter quelque peu.

Dans le cadre d’une définition ouverte du genre, tout précepte juridique, politique et religieux limitant les revendications sociales et politiques du mouvement homosexuel/trans pourrait être considéré comme un crime contre l’humanité. Il pourrait s’agir de restrictions au mariage homosexuel, à l’adoption, au changement d’identité des transgenres et aux politiques sportives, voire à l’accès des mineurs aux thérapies hormonales et aux opérations chirurgicales pour les transgenres.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a suggéré une interprétation aussi large de la loi dans un récent document d’orientation sur la « persécution fondée sur le sexe ».

Selon ce document, les persécutions fondées sur le genre peuvent inclure « toute privation » des droits fondamentaux par le biais de « réglementations qui peuvent avoir un impact sur les personnes dans tous les aspects de la vie ». Cela inclut « leurs choix en matière de reproduction et de famille, qui ils peuvent épouser, s’ils peuvent aller à l’école, où ils peuvent travailler, comment ils peuvent s’habiller et s’ils ont simplement le droit d’exister ».

Certains pays suivent déjà ces recommandations.

L’ambassadrice américaine Linda Thomas-Greenfield a récemment félicité les procureurs colombiens d’avoir lancé les premières « accusations de persécution sexuelle en tant que crime contre l’humanité à l’encontre de cinq personnes LGBTQI+ » lors d’une séance d’information du Conseil de sécurité selon la formule Arria.

Elle a qualifié cette initiative de « modèle » et a déclaré qu’elle espérait qu’elle serait « reproduite » dans le monde entier.

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