Plus de pouvoir pour les institutions de l’ONU, refus des Etats membres

By N/A

NEW YORK, 6 avril (C-FAM)  Les institutions de l’ONU responsables du suivi des traités pourraient être menacés de dislocation du fait d’un lourd retard de travail sur leurs rapports, qui s’ajoute à un budget insuffisant. En plus de leur retards, les comités ont été sévèrement critiqués pour avoir outrepassé leur mandat de trop nombreuses fois: au lieu de se limiter à un travail de suivi des traités, ils sont accusés d’en imposer leur propre interprétation, en étendant par exemples les termes pour y inclure un droit à l’avortement sans restriction, et des droits pour les homosexuels.

Le Bureau du Haut commissaire de l’ONU pour les Droits de l’homme (OHCHR) a tenu une réunion cette semaine afin de mettre fin aux désaccords. D’un côté, les institutions onusiennes ont besoin de plus d’employés et de temps afin de rédiger les rapports volumineux qui leurs ont été assignés. De l’autre côté, les gouvernements expriment leur mécontentement face aux excès dont font preuves ces institutions, lorsqu’elles prennent l’initiative de réinterpréter le contenu des traités et lorsqu’elles harcèlent les gouvernements sur des problèmes que les traités ne couvrent pas de toute façons.

C’est un tableau bien morne qui s’est dessiné lors des réunions de cette semaine. Les institutions des traités semblent simplement incapables d’accomplir leur travail.Ils devraient publier 320 rapports par an, mais c’est finalement 120 rapports qui sont finalement examinés chaque année. Et le problème empire avec le retard avec lequel les Etats soumettent leur rapports aux comités concernés.

Parmi les rapports cumulés, 307 n’ont jamais été soumis à examen. Seulement 33% des rapports sont soumis à temps aux institutions de l’ONU. Le problème est dû en partie au rand nombre de rapports que les gouvernements sont supposés soumettre à l’ONU. Les petits gouvernements ont de grandes difficultés à suivre le rythme imposé.

Les experts de l’institution des traités qui sont intervenus lors de la réunion ont insisté sur leur urgent besoin financier, et sur la réforme qui ne devrait pas se faire aux dépends de leur indépendance. Pour eux, le retard dans le travail témoigne du succès du système de suivi des traités.
Les gouvernements ont proposé qu’un code de conduite soit imposés aux membres de l’institution. Les traités qui prévoient la création de comités ne précisent pas comment les institutions devraient dialoguer avec les Etats membres. L’institution de suivi a profité de cette latitude pour exiger des Etats membres qu’ils changent leur législation dans nombre de domaines non inclus dans les traités, tels l’avortement et l’homosexualité.

Le Pakistan a déclaré: “Les Etats parties ont besoin que les institutions des traités soient responsables et dignes de confiance ainsi que prévisibles, et ce malgré leur indépendance”. Le représentant pakistanais s’est montré particulièrement attaché à l’exigence que la réforme soit conforme aux traités: “Les traités sont des documents juridiques sérieux, résultats d’années de négociations”.

Des propositions controversés prévoient que les rapports soumis par les Etats aient un nombre de pages limitées, des procédures de suivi pour l’application des recommandations des institutions de l’ONU, un mécanisme optionnel pour l’accomplissement des rapports, comme des visites d’Etats membres, ainsi que des critères de sélection des candidats qui siégeraient dans les institutions responsables pour les traités.

Parmi ces propositions, nombreuses sont celles qui sont inspirées du document final de Dublin. Ce rapport a été publié en novembre dernier et signé par de nombreux membres de l’institution des traités. Il contient quelques propositions de réformes. Beaucoup de gouvernements pensent qu’un traité serait nécessaire avant d’adopter ces propositions.

La délégation chinoise, exprimant les préoccupations qu’elle partage avec les petits pays pauvres, a déclaré: “La procédure de suivi de devrait pas ajouter plus de contraintes à l’égard des petits Etats”. La chine a aussi exprimé son désaccord avec les positions de certains membre de l’institution des traités, selon lesquels leur opinion ferait autorité: “Les conclusions ( des institutions des traités) n’ont légalement aucune validité”.

La délégation russe mène la dance dans les discussions intergouvernementales, qui culmineront lors du rassemblement de l’Assemblée Générale. Les russes ont essayé d’éloigner les discussions du Bureau du haut commissaire des droits de l’homme et des institutions des traités afin de faire en sorte que les Etats souverains puissent décider eux-mêmes comment la réforme se déroulera.

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