Une extrémiste pro-avortement rejoint la Cour internationale de justice

By Lisa Correnti

NEW YORK, 17 novembre (C-Fam) La professeure de droit et absolutiste de l’avortement Sarah Cleveland a obtenu un large soutien de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l’ONU pour un mandat de neuf ans à la Cour internationale de justice. Et ce, malgré les efforts considérables déployés par les partisans de l’avortement pour l’écarter de ce poste.

Le président Biden avait précédemment choisi Cleveland pour être son principal conseiller juridique au Département d’État américain, un effort qui a été contrecarré par des groupes pro-vie qui ont averti les sénateurs républicains de l’extrémisme de Cleveland en matière d’avortement alors qu’elle siégeait au Comité des droits de l’homme de l’ONU.

En 2018, Cleveland et ses collègues ont rédigé une décision controversée, connue sous le nom d’Observation générale 36, qui fait de l’avortement un droit humain international en vertu de la clause du “droit à la vie” du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Il convient de noter que Mme Cleveland et ses collègues n’ont pas le pouvoir de modifier les traités de droit contraignant. Ils l’ont quand même fait, bien que le PIDCP ne mentionne pas l’avortement.

L’adoption de l’Observation générale 36 a incité l’organe de suivi du traité à faire pression sur tous les pays parties au PIDCP pour qu’ils dépénalisent l’avortement.

La Cour internationale de justice (CIJ), à laquelle Cleveland va maintenant siéger, est le principal organe judiciaire des Nations unies situé à La Haye. La Cour a été créée en 1945 et se compose de 15 membres. La Cour est chargée de régler les différends juridiques entre les États membres et de donner des avis consultatifs aux organes des Nations unies.

Les experts juridiques s’attendent à ce que Mme Cleveland utilise sa position à la Cour pour promouvoir l’avortement et les droits des personnes LGBTIQ+ dans les pays dont les lois interdisent l’avortement et le mariage entre personnes de même sexe.

Les pays ont désigné neuf candidats pour les cinq postes à pourvoir à la Cour internationale. Conformément aux procédures de l’ONU, des votes simultanés ont eu lieu à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité. Le premier vote de l’Assemblée générale a été concluant : cinq candidats ont obtenu la « majorité absolue », soit 97 voix sur 193. Cleveland a reçu le deuxième plus grand nombre de voix – 135, juste derrière le candidat du Mexique. Au Conseil de sécurité, le vote a nécessité cinq tours de scrutin avant d’être concluant. Aucun droit de veto ne s’applique aux élections. Les votes dans les deux chambres ont eu lieu à bulletin secret.

Bien qu’elle ait obtenu les votes nécessaires à la Cour, un tiers des États membres de l’ONU n’ont pas soutenu Cleveland. Le mois dernier, une pétition contestant sa nomination, signée par plus de 350 organisations pro-vie de plus de 80 pays, a été diffusée auprès des États membres.

La pétition avertit que Cleveland est une « mondialiste pro-avortement et une activiste judiciaire » qui « croit que les traités internationaux sont des instruments vivants » et que « les experts internationaux peuvent créer de nouvelles obligations en matière de droits de l’homme indépendamment de ce que les nations souveraines décident ».

Les organisations pro-vie estiment que les obligations internationales créées par les juristes « l’emporteraient sur n’importe quelle décision de la Cour suprême des États-Unis ou de n’importe quel tribunal national dans le monde ».

La Maison Blanche a répondu aux critiques en publiant une déclaration de soutien du président Biden au début du mois de novembre. « Je soutiens fermement la candidature du professeur Sarah Cleveland à la Cour internationale de justice… Universitaire et praticienne talentueuse du droit international, Mme Cleveland est attachée aux principes qui sont depuis longtemps au cœur de la Cour : l’indépendance judiciaire, la rigueur et l’humanité ».

Cleveland rejoindra officiellement la Cour en février 2024. Parmi les autres membres élus figurent la juge Hilary Charlesworth (Australie), réélue pour un second mandat, Bogdan-Lucian Aurescu (Roumanie), Juan Manuel Gómez Robledo Verduzco (Mexique) et Dire Tladi (Afrique du Sud).

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