La Pologne dit non à l’Union Européenne sur les unions homosexuelles

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NATIONS UNIES, 7 août (C-Fam). Le président Karol Nawrocki et la Cour Constitutionnelle de la Pologne ont bloqué les efforts de l’Union Européenne tendant à imposer à cette puissance d’Europe centrale les mariages et unions civiles homosexuelles.

Mi-juillet, le président Nawrocki a opposé son veto à des lois qui auraient accordé aux unions civiles homosexuelles un statut leur donnant des droits et privilèges similaires à ceux du mariage. Cette semaine, la Cour Constitutionnelle a rejeté à l’unanimité les réformes du gouvernement pro-UE faisant reconnaitre les mariages homosexuels contractés ailleurs en Europe.

Le président et la Cour ont justifié leurs actions en citant la Constitution de la Pologne, qui protège le mariage entre un homme et une femme. Leurs actes défient une pression intense exercée par des responsables de l’UE et les ordres directs de la Cour européenne d’aligner les lois de la Pologne sur les politiques progressives de l’UE.

La reconnaissance universelle du mariage homosexuel dans toutes les nations de l’UE est au centre de la Commission de l’UE « Stratégie égalité ». Les défenseurs de la Famille soulignent que ces politiques sont illégales parce que la Constitution européenne reconnait que les lois sur le mariage et la famille sont des domaines relevant exclusivement de la souveraineté des Etats.

L’an dernier, la Cour européenne de justice a donné à la Commission un levier puissant pour atteindre son objectif de mariage homosexuel universel. Elle a jugé que la Pologne et les autres nations de l’UE qui ne permettent pas aux couples homosexuels de se marier doivent néanmoins reconnaitre les mariages homosexuels des autres nations de l’UE. Le président et la Cour Constitutionnelle de Pologne ont ignoré ce jugement et la pression exercée par la commission Européenne, pour respecter la Constitution de la Pologne.

Nawrocki a expliqué dans une déclaration sur X : « j’ai toujours souligné le fait que rien de ce qui serait un quasi-mariage n’aurait mon soutien. Comme gardien de la Constitution, je ne peux pas accepter une solution qui mènerait à la perte du statut particulier du mariage défini à l’Article 18 de la Constitution comme l’union d’un homme et d’une femme, protégé et soutenu par la République de Pologne comme l’union d’une femme et d’un homme. »

La loi à laquelle Nawrocki a opposé son veto établissait une catégorie légale de “personne la plus proche”, pour donner aux couples homosexuels et autres personnes non mariées mais entretenant un rapport proche, les mêmes droits et privilèges qu’un couple marié. Pour surmonter le veto, le gouvernement pro-UE de Donald Tusk actuellement au pouvoir doit obtenir une majorité des 3/5 du parlement polonais, un nombre de votes dont il ne dispose pas.

La Cour Constitutionnelle a rejeté une réforme des registres de mariages de Varsovie remplaçant les catégories distinctes « homme » et « femme » par l’intitulé neutre « homme/femme ». C’est le parti « Loi et Justice » (PiS) qui a déposé le recours contre cette réforme à la plus haute cour de Pologne et l’a gagné dans un jugement à l’unanimité. Cette décision est définitive et aucun appel ne peut être interjeté parce que la Constitution de la Pologne établit la Cour constitutionnelle comme autorité suprême.

Les activistes homosexuels ont réagi avec colère, comme rapporté sur le site LGBT Washington Blade. « Nous ne permettrons pas que soient gâchées les années de travail fourni par les associations non gouvernementales, les activistes,  et toute notre communauté », a déclaré Miko Czerwiński, du groupe polonais Campagne contre l’homophobie, un groupe financé par l’Union Européenne et des gouvernements européens progressifs.

Le combat entre les forces pro-UE et la Cour Constitutionnelle a déclenché une crise constitutionnelle sur le mariage. Certains activistes polonais et politiciens pro-UE commencent à argumenter que la Cour de justice européenne est une autorité légale supérieure à la Cour constitutionnelle de Pologne. Apparemment selon ces lignes, le gouvernement polonais actuel a annoncé qu’il continuera à enregistrer les mariages homosexuels contractés dans d’autres pays de l’UE, malgré le jugement de la Cour Constitutionnelle.

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