Grande perte LGBT au Conseil des Droits de l’homme

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NATIONS UNIES, 9 octobre (C-Fam) La France a retiré une résolution appelant toutes les nations à dépénaliser les actes homosexuels après les critiques non seulement des nations islamiques mais aussi des groupes homosexuels/trans.

La France a proposé cette résolution à la fin de la session du Conseil des Droits de l’homme qui s’est achevée cette semaine à Genève. La résolution a déclaré que « la criminalisation des relations consenties entre adultes de même sexe est contraire aux principes du droit international relatif aux droits humains » et a encouragé les nations à « réviser les lois criminalisant les relations homosexuelles consenties entre adultes en vue de leur abrogation conformément à leurs processus constitutionnels et légaux ».

La France a retiré la résolution mercredi, le dernier jour de la session du Conseil, et a publié une déclaration conjointe en faveur de la dépénalisation des actes homosexuels au nom de 52 nations.

« La France a vu qu’elle pouvait perdre et s’est retirée », selon un diplomate du groupe des États islamiques qui connaissait bien les débats. Perdre un vote aurait été contre-productif. Gagner le vote par une faible marge aurait prouvé à quel point il y a peu de soutien pour les affirmations selon lesquelles le droit international protège la conduite homosexuelle.

Les pays islamiques se sont opposés à la résolution au motif que les relations homosexuelles n’étaient abordées nulle part dans le droit international des droits de l’homme. Ils se sont également plaints de ne pas avoir eu suffisamment de temps ou d’opportunité pour négocier la résolution.

Le délégué a déclaré que l’Organisation de la coopération islamique était prête à mener une véritable bataille procédurale. Il avait déposé des amendements et préparé des motions, y compris une motion visant à bloquer complètement l’examen de la résolution. Il a également déclaré que leurs motions avaient un soutien bien au-delà du groupe des États islamiques. « Quel que soit son point de vue sur le fond, il s’agissait d’un abus du mandat du Conseil. Elle ne peut pas imposer de programmes législatifs ou dicter des changements aux systèmes nationaux de justice pénale, a déclaré le délégué.

Des délégations de pays progressistes et de groupes homosexuels/trans ont également dit au gouvernement français que la proposition était une erreur.

Le désaccord entre les alliés a débordé sur la place publique dans une lettre sévère adressée à Emmanuel Macron par les principaux groupes homosexuels/trans de l’ONU, Outright International et le Service international pour les droits humains, auxquels se sont joints plus de 140 groupes LGBTQI+. Dans la lettre, ils se sont plaints au président français de ne pas avoir été consultés sur l’initiative et ont accusé la France de mettre en danger la vie des personnes homosexuelles et transgenres à travers le monde qui risqueraient des représailles « comme une conséquence du plaidoyer international ».

Le ton de la lettre était particulièrement dur à ce sujet. Les groupes ont déclaré que toute réaction serait supportée « non pas par les diplomates à Genève et les politiciens en France, mais par les militants locaux et les communautés ». Plutôt qu’une résolution de haut niveau qui pourrait être présentée comme une plus tard, les groupes ont appelé la France à continuer de donner de l’argent et du soutien politique aux groupes homosexuels / trans dans le monde entier, en vue de convaincre les pays traditionnels que les interdictions légales sur l’homosexualité sont un « héritage colonial ».

Le retrait de la résolution reflète une tendance plus large qui montre un soutien décroissant aux campagnes internationales pour les droits des homosexuels/trans. Pour la première fois, l’année dernière, l’Assemblée générale a voté la suppression des termes « orientation sexuelle et identité de genre ».

Les délégations qui se sont ralliées à la déclaration française étaient moins nombreuses que la dernière fois que la France a proposé une déclaration conjointe sur cette question en 2008. La France a conduit une déclaration conjointe sur la dépénalisation des relations homosexuelles à l’Assemblée générale par 67 délégations. Mercredi, quinze délégations de moins se sont jointes à la déclaration française.

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