Les Etats-Unis et les Nations-Unies s’opposent sur la pédopornographie

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NEW YORK, 4 septembre (C-Fam) Les prédateurs devraient-ils avoir le droit de produire, distribuer, et garder du contenu pornographique virtuel montrant des enfants?

Cette question se pose aux pouvoirs judiciaires et législatifs dans le monde entier. Un nouveau traité des Nations-Unies permettant explicitement la pédopornographie virtuelle progresse lentement d’une capitale à l’autre.

Aux Etats-Unis, la justice et le congrès ont examiné cette question plus d’une fois.

La semaine dernière, un juge fédéral du Wisconsin a rejeté le chef d’accusation de « possession » de pédopornographie virtuelle visant Steven Anderegg, un homme accusé de produire et distribuer du contenu pédopornographique généré par intelligence artificielle. Le juge a cité un arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis et déclaré que la pédopornographie virtuelle est protégée par la liberté d’expression.

L’industrie de la pornographie prétend depuis longtemps que la pédopornographie virtuelle est inoffensive ou même protégée par la constitution, notamment dans le jugement célèbre de la Cour Suprême des Etats-Unis Ashcroft v. Free Speech Coalition. Dans ce jugement, la Cour Suprême des Etats-Unis s’est rangée du côté de l’industrie pornographique et a supprimé la loi fédérale contre la pédopornographie, la déclarant « excessive ».

L’argumentation de la décision du juge de la Cour Justice Kennedy a porté sur la latitude dont les artistes ont besoin pour montrer la sexualité juvénile. Il a déclaré que les pervers peuvent garder une réserve privée de pédopornographie virtuelle, tant qu’ils ne nuisent à personne ne la faisant. Et il a permis à l’industrie pornographique d’utiliser des acteurs qui ont l’air de mineurs dans leurs productions obscènes. Heureusement, cette décision ne fut pas le point final.

Le Congrès a réagi en rédigeant une nouvelle loi sur la pédopornographie en 2003.  La nouvelle loi est en même temps plus spécifique et plus large. Elle pénalise tout comportement en rapport avec la possession, production, et distribution de la pédopornographie, y compris la pédopornographie virtuelle. Elle a été rédigée avec soin précisant pour contourner l’arrêt Free Speech Coalition.

En conséquence, Anderegg est toujours accusé de produire, distribuer, and transférer de la pédopornographie virtuelle à un mineur. Le seul chef d’accusation supprimé contre lui est celui de « possession ». Et le gouvernement peut s’opposer même au rejet de ce chef d’accusation. En effet, la question reste ouverte de savoir si la décision de juge du Wisconsin est la bonne.

Alors que la menace contre les enfants due à la jurisprudence du juge Kennedy a été largement neutralisée par le Congrès, le traité des Nations Unies le plus récent sur la cybercriminalité continue à menacer les enfants du monde entier. La fin de l’histoire aurait pu être différente si Steven Anderegg avait vécu dans un pays ayant légalisé la pédopornographie virtuelle, suivant l’approche des Nations Unies dans leur traité sur la cybercriminalité.

Le nouveau Traité des Nations-Unies sur la cybercriminalité permet explicitement la possession, création, and distribution de la pédopornographie virtuelle. Celle-ci pourrait inclure du contenu pornographique hyperréaliste montrant des enfants ou des figurines animales ressemblant à des enfants appelées « furies ». Ces provisions ont été ajoutées au texte final de ce traité contraignant suite à l’insistance des délégations européennes. Certains représentants ont utilisé les arguments familiers utilisés par l’industrie pornographique dans le procès Free Speech Coalition.

Malheureusement, l’administration Biden a accepté le traité quand il a été négocié et n’a pas tenté de défendre la loi fédérale. Le traité a été adopté en 2024 et a pu commencer à être ratifié l’an dernier. Pour l’instant, trois pays l’ont ratifié, alors que plus de quatre-vingt l’ont signé.

La vitesse à laquelle se répandent les contenus de pédopornographie virtuelle hyperréalistes générés par IA peut encore forcer les Européens à réévaluer leur position. Cet été, une commission d’experts du Conseil de l’Europe a appelé les pays européens à revoir leur position sur la pédopornographie virtuelle pour adopter une approche « tolérance zéro ». L’automne dernier, à l’assemblée Générale des Nations-Unies, une majorité a voté avec l’administration Trump contre l’approche européenne.

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